Rupture de contrat conventionnel : avortée et apres ...

Sujet vu 373 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/06/10 à 18:09
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mathéo92, Hauts-de-Seine, Posté le 01/06/2010 à 18:09
1 message(s), Inscription le 01/06/2010
Bonjour,

Salarié d'une SSII (prestataire de services) depuis 2 ans, lors de mon premier jour d'inter-contrat, j'ai été reçu par la DRH pour débuter la procédure de rupture de contrat conventionnelle. La négociation de l'indemnité de rupture portant sur 3 mois de salaires ayant été refusée par la DRH, cette dernière me demande de me rapprocher des équipes commerciales pour qu'une mission me soit affectée et que je puisse repartir en clientèle.

1 - Ont ils le droit de proposer une rupture (sans convocation via une lettre A/R) puis de se rétracter car le montant de l'indemnité leur semble inacceptable ( à priori oui car cette décision doit être consentie mutuellement) et de considérer que le salarié puisse poursuivre son intervention pour le compte de la société sans que cela soit préjudiciable aux relations de suivi commerciales ?

2 - Est ce une manière déguisée et par conséquent fréquemment employée d'évaluer le souhait du salarié de poursuivre son contrat de travail ?

3 - Ai je une démarche préventive à toutes tentatives d'un futur licenciement pour acter cette proposition de rupture engagée par mon employeur ?

En vous remerciant par avance,

Cdt,

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