Rupture contrat apprentissage avant periode d'essai

Sujet vu 582 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/08/13 à 23:33
> Droit du Travail > Contrat de travail


chrisbis, Ain, Posté le 17/08/2013 à 23:33
1 message(s), Inscription le 17/08/2013
Bonjour,
Ma fille a signée un contrat d'apprentissage fin juin 2013, la date de debut du contrat etait prévu pour le 01/09/2013 (premiere semaine CFA) mais son futur ex patron vient de l'informer qu'il ne pouvait honorer son contrat n'ayant pas eu les financement necessaire a sa nouvelle entreprise (deja patron de plusieurs boites)

La periode d'essai d'un contrat d'apprentissage est fixée a 2 mois , mais a partir de quand ?
date de signature du contrat(20/06/2013) ou date debut du contrat (01/09/2013)?
peu t'on rompre un contrat d'apprentissage avant meme que celui ci est commencé ? sans indemnitéé pour le jeune qui se retrouve sans employeur 15 jours avant le debut de sa formation ....
l'employeur doit il justifier cette rupture ?
Quel recours ma fille est elle en droit de prétendre, d'autant que pour pouvoir excercer son emploi (loin du domicile) elle a signée un bail pour un appartement

d'avance merci pour vos réponses
Chris

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fabsiap, Bouches-du-Rhône, Posté le 18/08/2013 à 02:12
123 message(s), Inscription le 08/09/2012
Bonsoir
De toutes manières il ferait tout pour s'en séparer (de votre fille)mais il est vrai que bon nombre d'aides pour les apprentissages ont étaient supprimées!(avec des lois rétroactives merci Mr HOLLANDE) J'en suis victime et obligé de ne pas garder mon apprentie qui a obtenu son CAP! Donc pas de reconduction en Septembre car elle me revient presque aussi chère qu'une employée avec un BP.
Cordialement.


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