Rupture d'activité suite au mois de préavis

Sujet vu 663 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/12/09 à 21:00
> Droit du Travail > Contrat de travail


sahaara, Yvelines, Posté le 30/12/2009 à 21:00
1 message(s), Inscription le 30/12/2009
Bonjour,

Je suis dans une situation un peu délicate, j'ai commencé le 01 décembre 2009 une activité en tant que consultante junior retraite dans un cabinet d expertise retraite.

Je n'ai pas signé de contrat de travail (négligence de mon employeur)

Il m'a embauché pour un CDD de 6 mois pour surcroit d'activité.

Après 1 mois d'activité je ne souhaite pas poursuivre.

Ma question : puis-je envoyer ma lettre de rupture d'activité suite à la période d'essai d'un mois sans que mon employeur puisse intenter une démarche à mon encontre qui pourrait me mettre dans une situation difficile??

Ce qui me gêne un peu c'est de vouloir cesser toute activité ds ce cabinet alors qu'aucun contrat n'a été signé entre lui et moi ??

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Cornil, Hérault, Posté le 01/01/2010 à 18:10
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "sahaara"
En l'absence de contrat écrit dans les 3 jours de la prise de travail, tu est juridiquement en CDI.
Dès lors rien ne s'oppose à mon avis àce que tu démissionnes de ce contrat, à la limite en respectant un préavis "d'usage" d'une semaine (le fameux "je vous donne mes 8 jours". )
Dans ton cas, la période d'essai n'existe pas puisque elle doit être stipulée dans un contrat de travail écrit (CT L1221-23)pour être valable.
Je ne vois pas de possibilité juridiquement fondée pour que l'employeur s'oppose à ta démission sous préavis d'une semaine.
Sauf si tu as le statut de cadre (m'étonnerait!) car dans ce cas le préavis d'usage est d'office de 3 mois.
Bon courage, bonne chance et bonne année 2010.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est comme on le sent!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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