Rompre un contrat temporaire d'usage

Sujet vu 347 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/01/13 à 15:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


soco, Doubs, Posté le 10/01/2013 à 15:30
2 message(s), Inscription le 10/01/2013
bonjour à tous,

depuis le 8 octobre 2012 je suis embaucher dans une entreprise qui fait de la garde d'enfants à domicile (de plus de 3ans pour moi)à hauteur de 30 heures de travail par mois environ.

ce jour la , j'ai signer un "contrat temporaire d'usage" qui m'a alors été expliqué comme un type de cdd-interim. aujourd'hui j'ai trouver un autre travail et je commence le 25 janvier 2013 pr un cdd de 4 mois (cdi possible ensuite) à hauteur de 30h par semaine qui est beaucoup mieux pour moi.

seulement voila, lorsque j'ai appelée ma patronne pour lui demander de rompre le contrat elle m'a dit "il faut me faire une lettre de démission datant du 20 dec 2012 afin d'établir 1 mois de préavis. suite à cet appel j'ai relu mon contrat afin de voir les conditions de rupture ou les loi/décrets qui me premetterai d'en savoir un peu plus...

je me suis rendu compte que le contrat était pour garder un enfant (famille n°1) alors que j'en garde un autre d'une autre famille. (je suis quand même payé pour les deux. pourriez vous m'aider à m'expliquer ce qu'il ne va pas et comment rompre ce contrat (sachant que j'aimerai le rompre de suite)merci d'avance

contrat: engagement:
en application des dipositions D121-2 et L122-1-1-3ème, il est conclu un contrat temporaire d'usage
la salariée est engagée en qualité de garde d'enfant à domicile pour une durée déterminée et à temps partiel. la salariée se rendra au domicile de FAMILLE N1, demerant...
le contrat est conclu pour une durée minimale de 1 jour et se terminera avec la fin de l'intervention. il prendra effet le 8octobre2012

voila donc je ne comprend par "la fin de l'intervention" et pourquoi me demande t'elle un préavis de 1 mois alors que rien n'est préciser et quand vérifiant sur internet le décret et la loi citer ne s'impose pas sur ce corps de métier

merci d'avance

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pat76, Paris, Posté le 10/01/2013 à 15:44
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous êtes en CDD ou en CDI?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

soco, Doubs, Posté le 10/01/2013 à 15:45
2 message(s), Inscription le 10/01/2013
en cdd, mais sur mon contrat c'est ecris "contrat temporaire d'usage et après dans la citation engagement c'est écrit :" pour une durée déterminée et à temps partiel"

mais la durée n'est inscrite nul part dans le contrat

pat76, Paris, Posté le 10/01/2013 à 16:47
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Si la durée n'est inscrite nulle par dans votre contrat, il y a infraction aux articles régissant le CDD et vous êtes donc en CDI.

Vous pouvez vous rendre à l'inspection du travail pour faire examiner votre contrat et vos bulletins de salaire.

Il aurait dû être précisé sur votre contrat au moins une date minimale de fin même si c'est un contrat d'usage (article L 1242-12 du Code du travail).

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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