Revocation contrat de mandat

Sujet vu 1123 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 10:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


PICHONNET, Indre, Posté le 04/07/2009 à 10:16
1 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,
Je suis mandataire en assurances. Je viens de recevoir ma lettre de révocation de mon contrat de mandat d'intérêt commun par le mandant à effet du 31/12/2009 (préavis de 6 mois respecté mais uniquement signé par la Caisse Locale). Sur le contrat existant figurent trois signataires: la Caisse Régionale, la Caisse Locale et le mandataire.
Motif retenu :
Mise en conformité du contrat de mandat avec les statuts de la Caisse Régionale et la réglementation sur l'intermédiation en assurances.
La présente résiliation précède la signature d'un nouveau contrat de mandat qui prendra effet le 01/01/2010 mais où ne figure plus que deux signataires: la Caisse Locale et le mandataire.
Le nouveau contrat de mandat proposé comportent des modifications substantielles qui ne sont plus conformes à mes intérêts.
Que dois-je faire? Quels sont mes droits en cas de refus d'acceptation du nouveau contrat de mandat.
Merci de m'informer si vous avez une solution.
Cordialement.

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