Retrogradation disciplinaire ou de fait

Sujet vu 2358 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/03/09 à 10:22
> Droit du Travail > Contrat de travail


betrancourt, Nord, Posté le 08/03/2009 à 10:22
28 message(s), Inscription le 23/02/2009
bonjour,

je sais qu'en cas de rétrogradation disciplinaire, et de refus du salarié, le licenciement peut être prononcé pour faute.

qu'en est-il en cas de rétrogradation de fait, pour refonte d'un service par exemple, si le salarié refuse ? y'a t-il également possibilité de licenciement pour faute ?

merci

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julius, Calvados, Posté le 08/03/2009 à 21:51
680 message(s), Inscription le 03/02/2009
Citation :
qu'en est-il en cas de rétrogradation de fait, pour refonte d'un service par exemple, si le salarié refuse ? y'a t-il également possibilité de licenciement pour faute ?


Ce n'est pas une rétrogradation mais un changement de poste pour reclassement !!!
En effet , en cas de rétrogradation , il s'agit d'une sanction ; en revanche en cas de remaniement de service , il s'agit d'un reclassement.

Si vous refusez le reclassement , et si l'employeur décide que votre choix est préjudiciable à la bonne marche de l'entreprise , il peut faire un licenciement à ses torts ( sans cause réelle et sérieurs).
Vous toucherez alors toutes vos indemnités (préavis , congés , et licenciements).

__________________________
L homme qui lutte pour autrui est meilleur que celui qui lutte pour lui-même.
[Clarence Darrow]


milou, Gironde, Posté le 09/03/2009 à 13:05
74 message(s), Inscription le 23/01/2009
Bonjour,
Je parlerai plutôt d'un licenciement économique, avec les indemnités qui lui sont inhérentes. Mais dans tous les cas, (éco ou perso), le licenciement devra avoir une cause réelle et sérieuse!!!


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