Rétréssicement appartement de fonction.

Sujet vu 1005 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/06/10 à 16:52
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


cedric93, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/06/2010 à 16:52
2 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,

Voila, je suis gardien d'immeuble depuis 14 ans, mon immeuble à été vendu et le nouveaux propriétaire veut récupérer une partie de mon logement de fonction pour en faire un local poubelle.

J'ai des fiches de paye, mais malheureusement pas de contrat de travail. Besoin de conseil.

Merci

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jeetendra, Yvelines, Posté le 24/06/2010 à 19:15
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonsoir, votre cas est difficile vous n'avez pas de contrat de travail, le logement c'est un avantage en nature l'employeur peut vous le retirer (pouvoir de direction), cordialement.

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cedric93, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/06/2010 à 10:52
2 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour, merci bien pour ce renseignement.
Par contre sur la fiche de paye, il y a bien écrit : Indemnité logement.
Alors on-t-il vraiment le droit ?


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