Retraitée et bénevolat....

Sujet vu 844 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/07/12 à 18:41
> Droit du Travail > Contrat de travail


FRANCE83, Var, Posté le 16/07/2012 à 18:41
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Bonjour,
Aujourd'hui en retraite ,, j'ai travaillé pendant de longues années dans la paraphyschologie . Maintenant j'en fais mon"obi" .Je reçois des personnes qui ont besoin d'écoute,, je leur explique ce qu'est la numérologie,, le noms des enscens etc.... Cela bien sur sans être rénumérée ! Certaines personnes me laissent des ""dons" qui peuvent aller de RIEN à la tablette de chocolat,,à 10 e.. Je les reçois chez moi . Ce qui "gêne" l'employeur de mon mari, car il occupe pour son poste de résponsable dans la société pour qui il travaille ,un appartement de "fonction" ! Après avoir bien relu ,son "contrat de travail+d'habitaiton, dés l'instant ou cela est une activité qui ne sort pas de ""chez nous"" et reste "privée" , rien ne m'empêche de faire cette activité "bénévole" . Or il a reçu un courrier , que toutes" activités commerciales "ne peut se faire dans un appartement de fonction ! Je ne vends RIEN..Je ne me fais pas PAYER... Quels sont mes droits et comment rediger un courrier en réponse reçu ? Merci de votre réponse .

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chris_ldv, Paris, Posté le 17/07/2012 à 10:42
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Vous prenez un risque majeur en acceptant un "don", surtout en espèce.

Pour rester bénévole une activité ne doit pas donner lieu à des "dons" quels qu'ils soient ...

Cordialement,

FRANCE83, Var, Posté le 17/07/2012 à 16:10
98 message(s), Inscription le 22/12/2008
Merci de votre réponse !! Mais ma question porte plus sur :: Ais -je le droit sans que mon mari soit inquiété ,, du fait que j'exerce cette ""activité "" dans notre chez "nous" qui est un "appartement de fonction ??? Sur son contrat ,,il n'y a aucune restriction à cela !!
Aucun additif sur une "activité " qui est pour moi son épouse ,un OBI....

chris_ldv, Paris, Posté le 17/07/2012 à 19:31
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le bail de votre mari est un bail d'habitation et pas un bail commercial, donc oui le bailleur pourrait invoquer l'exercice d'une activité commerciale pour demander la résolution du bail.

Cordialement,


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