Non respect des missions et rémunérations du contrat

Sujet vu 599 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/06/13 à 19:07
> Droit du Travail > Contrat de travail


magalie51, Marne, Posté le 13/06/2013 à 19:07
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Bonjour,

J'ai été embauchée comme chef de produit pour 2 rayons dans notre magasin.
Mon poste, mes missions et ma rémunération (Fixe et variable) étaient indiqués correctement dans mon contrat de travail.

Depuis 1 an, on a été racheté par un groupe. On a travaillé tous ensemble pendant 6 mois pour organiser notre service et créer de de nouvelles fiches de poste.

Nos missions, nos poste ont bien changé/évolué mais pas de fiche de poste et pas de contrat à jour. A ce jour, depuis 6 mois, nous ne pouvons plus atteindre nos primes car elles dépendaient de nos anciennes missions.

Financièrement, la situation devient difficile. Lorsqu'on relance, on nous répond "La vérité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain".

Pourriez-vous me donner des conseils pour faire évoluer les choses ?

Merci d'avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 14/06/2013 à 08:31
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Oui,
Lire le code du travail et plus particulièrement les articles L1224-1 et L1224-2
En tirer les conclusions, c'est à dire :
* ouvrir le débat si ce n'est déja fait
* mettre en demeure
* saisir le conseil des prudhommes.
Attention à ne pas accepter nouveau contrat (ici avenant) ou nouvelles fiches de poste sans respect des procédures d'information et de choix (de signer ou non).

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

magalie51, Marne, Posté le 14/06/2013 à 09:52
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Merci pour votre retour.

Auriez-vous un/des article(s) pour justifier l'illégalité de ma situation ? Sur les missions + la rémunération ?

Comment procédez au mieux pour la mise en demeure ?

Je vais tenter une dernière fois d'ouvrir le dialogue.

Bien cordialement

moisse, Vendée, Posté le 14/06/2013 à 10:21
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re,
Je vois que vous n'avez pas bien lu ma première réponse mais surtout les articles du code du travail.
Les contrats d'origine demeurent pour l'essentiel, et il ne peut y avoir d'avenant ou modification sans votre accord.
Et dans votre cas il n'y a même pas de proposition d'avenant ou de modification quelconque.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

magalie51, Marne, Posté le 14/06/2013 à 10:37
3 message(s), Inscription le 13/06/2013
Suite à votre retour, je suis allée consulté les deux articles,ne m'y connaissant pas en droit du travail, il est très difficile de trouver les bons articles.

Une dernière question : Comment procédez au mieux pour la mise en demeure ?

Bien cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]