Rémunération des trajets lors de grand deplacement

Sujet vu 3135 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/11/12 à 21:07
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


Fuegan331, Aveyron, Posté le 05/11/2012 à 21:07
1 message(s), Inscription le 05/11/2012
Bonjour et merci
J explique la situation: je travaille dans une entreprise(convention metalurgie) où l'on fait des déplacement. On part le lundi 4h du matin, on roule 4h30. On fais 35h sur chantier en dormant a l Hotel. On fait la semaine en 4 jours, donc on rentre le jeudi vers 17h. On refait 4h30 de trajet. Donc sa fais 35h sur chantier + 9h de trajet. On est payé 35h au taux horaire + 50% du trajet donc 4h30 mais non majoré. Ma question est: est ce normal ? Que devrait il en être? Cordialement Et impatient d' avoir votre réponse. Merci beaucoup

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moisse, Vendée, Posté le 27/02/2014 à 08:37
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
La réponse est simple : les temps de trajet ne sont pas du temps de travail effectif.
Cependant un temps de trajet anormalement long (en comparaison avec le trajet domicile/lieu de travail contractuel) doit donner lieu à compensation (code du travail Article L3121-4).

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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