Remplir des feuilles d'heures

Sujet vu 1245 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/10 à 09:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


geris, Oise, Posté le 27/12/2010 à 09:53
1 message(s), Inscription le 27/12/2010
Bonjour,

je suis cadre autonome, attaché à la convention commerce de gros et ma drh me demande de remplir des feuilles d'heures.

est-ce l'égal?
suis-je obligé de le faire?

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pmtedforum, Posté le 27/12/2010 à 12:16
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il semble que la définition du cadre autonome prévue à l'art. L3111-2 du Code du Travail implique l'absence de tout contrôle de ce style...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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