Remplacement d'un arret maladie et non retour de la personne

Sujet vu 873 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/08/11 à 15:59
> Droit du Travail > Contrat de travail


rachel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 15:59
3 message(s), Inscription le 11/08/2011
Bonjour,
voilà je suis en cdd depuis le 4 avril 2011 et mon contrat prendra fin le 21 aout 2011 , je remplace une personne en arret maladie mais qui n'est toujours pas revenu et qui n'est pas prete de revenir.
je voudrais savoir si c'est normal d'arreter les contrats vu que la personne remplacé ne revient pas.
ma patronne me dit que c'est a cause des travaux en face du magasin , moins de monde etc.. qu'elle ne me refait pas signer moi je pense que si la personne ne revient pas je ne voit pas pourquoi je ne resignerais pas merci de me donner votre avis , et est ce que c'est légal ou est ce que je peux l'attaquer aux prudhommes la dessus.

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pat76, Paris, Posté le 11/08/2011 à 16:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Si il est indiqué sur votre contrat qu'il prendra fin le 21 août 2011, et qu'il n'a pas été prévu de renouvellement, votre employeur est en droit de ne pas vous faire signer un nouveau contrat.

Par contre si il est précisé sur le contrat que celui-ci prendra fin au retour du salarié absent que vous remplacez, le contrat devra continuer.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rachel, Cher, Posté le 11/08/2011 à 16:15
3 message(s), Inscription le 11/08/2011
ce que je comprends pas c'est si la personne ne revient pas pourquoi arreter les contrats , si la personne était là elle ne l'aurait pas licencier?

pat76, Paris, Posté le 11/08/2011 à 17:19
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Vous avez un CDD avec une date précise du terme qui est le 21 août 2011. Donc, l'employeur n'a aucune obligation de vous en faire signer un autre.

cela aurait été différent si sur votre contrat il avait été mentionné:

" Le CDD prendra fin au retout du salarié remplacé".

ce qui apparament n'est pas le cas pour votre contrat.

Ensuite, l'employeur vous a indiqué qu'à cause de travaux, son chiffre d'affaire est en baisse.

DOnc, votre contrat prendra fin le 21 août 2011, et ce jour là, l'employeur devra vous remettre votre salaire qui devra comprendre la prime de précarité de 10% du total brut des salaires que vous avez perçus pendant le CDD. Il en sera de même pour l'indemnité des congés payés.

L'employeur devra vous remettre le même jour, le certificat de travail, l'attestation pôle emploi, votre bulletin de salaire et un exemplaire du solde de tout compte.

Sur l'exemplaire du solde de tout compte que vous signerez, avant de mettre votre signature, vous écrirez:

Sous réserve que mes droits soient respectés.

Je comprend que cela soit difficile pour vous de devoir arrêter, mais l'employeur au visa des termes de votre CDD n'a aucune obligation de le prolonger.

Vous ne seriez pas gagnante en allant devant le Conseil des Prud'hommes.

Quant à la personne que vous remplacez, peut être aurait-elle été en congés payés pendant la période des travaux.

Votre CDD était à temps complet ou à temps partiel?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

rachel, Cher, Posté le 12/08/2011 à 08:02
3 message(s), Inscription le 11/08/2011
je suis à temps partiel 32 heures sur le contrat mais jamais effectué ces heures , et ni payé 32 heures , c'est pour celà que dejà il me doive des heures depuis 5 mois ils vont devoir me payer ces heures là je vais envoyer une lettre avec accusé de réception .

pat76, Paris, Posté le 12/08/2011 à 13:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Rachel

Effectivement, si sur votre contrat à temps partiel il est indiqué que vous deviez faire 32 heures par semaine, l'employeur doit vous les payer que vous les ayez effectuées ou non par une décision de l'employeur.

Vous envoyéz un courrier recommandé avec avis de réception en demandant le paiement des hures manquantes dans les 5 jours à la réception de votre lettre.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai précité, vous saisirez le Conseil des Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Vous précisez également que vous informer l'inspection du travail de la situation en adressant à cette organisme une copie de la lettre que vous envoyez à votre employeur.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Chamfort


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