Remboursement des frais de formation après démission.

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Bonjour,

Je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner.
Voila en Septembre 2015 j'ai intégré une formation payante d'environ 4.000 € afin de permettre mon embauche dans l'entreprise prospectée. Les frais de formation ont été pris en charge par mon employeur et pôle emploi (pôle emploi a réglé une partie à mon employeur et m'a rémunéré pendant la formation).

Je suis actuellement en CDD de 10 mois mais il se trouve qu'aujourd'hui, 6 mois après mon embauche je ne suis pas du tout à l'aise dans cette entreprise, mon patron ne perd pas une occasion de me rabaisser y compris devant les clients. C'est, à son sens, de "l'humour" mais je n'y trouve rien d'amusant et ne le vis pas bien du tout. C'est pour cela (et tout un tas de raisons) que je souhaiterais démissionner avant la fin de mon CDD mais je redoute qu'il me demande de rembourser les frais de ma formation. Je n'ai aucune trace des documents signés avec pôle emploi mon patron les a conservé. Mon patron ou pôle emploi peuvent-ils me demander remboursement de ces frais si je ne termine pas mon contrat ?

Merci d'avance.

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Lag0 Administrateur

C'est pour cela (et tout un tas de raisons) que je souhaiterais démissionner avant la fin de mon CDD
Bonjour,
La démission n'existe pas pour un CDD !
Vous ne pouvez rompre un CDD que dans les cas suivants :
- faute grave de l'employeur
- accord amiable des parties
- obtention par ailleurs d'un CDI

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Bonjour,
J ai un autre poste proposé en CDI. Mais pour l accepter je veux etre sure de pouvoir partir sans rembourser mes frais de formation!

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Lag0 Administrateur

Avez-vous signé une clause de dédit-formation ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1687