Remboursement frais de carburant

Sujet vu 1332 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/05/11 à 20:27
> Droit du Travail > Contrat de travail


Madou13, Bouches-du-Rhône, Posté le 28/05/2011 à 20:27
1 message(s), Inscription le 28/05/2011
Bonjour,

Je suis actuellement commercial pour une société depuis 2 mois et j'ai donc une période d'essai de 3 mois.
On m'a fourni un véhicule de fonction le 1er jour d'embauche mais on m'a dit que j'aurais une carte essence après validation de ma période d'essai , donc pour le moment c'est moi qui avance les frais de carburants et péages.(300 euros le 1er mois remboursé sans problème et 700 euros le 2ème non remboursé à ce jour, car remboursement les 20 du mois suivant)
Cependant il est noté sur mon contrat de travail "Les coûts de carburant et de péage liés aux déplacements professionnels doivent être réglés uniquement via la carte essence fournie par l'employeur.Il ne sera remboursé aucun frais en matière de carburant."
De plus on m'impose de signer un nouveau contrat ou il n’apparaît plus ni carte essence ni frais ni voiture (je ne l'ai pas signé encore et ne compte pas le signer.)
Je ne pense pas rester travailler pour eux mais j'ai peur que si je pars avant le remboursement de mes frais ou que même il me licencie avant ceci , je perde tout.
Je vous explique pourquoi ma crainte , ça est arrivé à un collègue (il a été licencié et ses frais n'ont pas été remboursés), je sais donc qu'ils ne sont pas très honnêtes et c'est la raison pour laquelle , il me demande de signer un contrat ou il ne parle pas de frais d'essence.
De plus je dois faire signer ma note de frais au responsable avant de l'envoyer au siège , je voudrais savoir si juridiquement je peux l’expédier avec les justificatifs sans signature de celui ci , car lorsque je vais partir je ne pense pas qu'il veuille la signer à l'avance.
J'aurais aimé être conseillé pour connaitre la démarche à suivre pour leur fermer toutes les portes.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

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Cornil, Hérault, Posté le 30/05/2011 à 22:39
1770 message(s), Inscription le 06/08/2009
Bonsoir "madou"
Peu importe que ta "carte essence" ne soit attribuée qu'à l'issue de ta période d'essai, le principe légal est évidemment que l'employeur doit prendre en charge l'intéralité des frais professionnels engagés par le salarié dans l'exercice de ses fonctions.
Il convient donc, bien entendu, surtout si tu ne veux pas rester dans cette boîte que tu envoies avant de partir une demande de remboursement de frais,avec justificatifs, de préférence en LRAR , même sans signature préalable de ton responsable (il signera ensuite ou non, cela ce sont des formalités internes à l'entreprise) , mais cela sera un document de poids ensuite si nécessité de contentieux pour te faire rembourser ces frais.
Bon courage et bonne chance.

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Cornil: ingénieur informaticien en retraite, vieux syndicaliste droit privé, vieux routard forums droit du travail depuis +15 ans (me souviens plus précisément) Souhaite au moins un AR (merci?)


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