Remboursement avances sur commissions

Sujet vu 3180 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/02/10 à 11:08
> Droit du Travail > Contrat de travail


Riké, Doubs, Posté le 12/02/2010 à 11:08
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
Bonjour,
d'abord merci aux perssonnes qui s'interesseront à mon sujet,
je suis commercial depuis neuf mois, touche un fix de 1000€ brut et le reste en commission; mon employeur n'ayant pas le droit de me payer en dessous d'un seuil il me verse chaque mois un complément de salaire du fait que mes ventes sont insuffisantes pour avoir assez de commissions;
a ce jour je vais etre licencié car je lui coute de l'argent et j'aimerai savoir si je dois rembourser les compléments de salaire ( avances sur commissions ) ou me les faire déduire de mon solde de tout compte malgrés que je ne pouvais pas etre payé en dessous d'un seuil.
merci d'avance pour votre ou vos réponses

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DSO, Somme, Posté le 12/02/2010 à 13:18
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Si votre contrat prévoit une référence horaire 35,00 heures hebdomadaire, l'employeur est tenu de vous rémunérer au minimum au SMIC.

Dans cette situation il ne peut en aucun cas vous reprendre les avances sur commissions. Vous n'avez donc rien à rembourser.

Cordialement,
DSO

Riké, Doubs, Posté le 12/02/2010 à 13:44
2 message(s), Inscription le 12/02/2010
bonjour DSO
merci de votre réponse
mon contrat stipule effectivement un horaire hebdo de 35h et grace à vous je vais pouvoir dormir tranquil;
merci à vous et bon week end


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