Remboursement avance de frais

Sujet vu 3213 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/08 à 11:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


Alex, Isère, Posté le 13/11/2008 à 11:53
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
Bonjour,

Mon employeur m'a envoyé en formation aux Etats Unis en Janvier 2007
J'ai perçu une avance afin de payer les frais sur place (logement, nourriture...)

Il me réclame le remboursement du "trop perçu" aujourd'hui soit prés de deux ans plus tard ! Est-il dans son droit ?

Merci d'avance

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Visiteur, Posté le 13/11/2008 à 16:19
message(s), Inscription le
bonsoir,

il a 5 ans pour réclamer.

Alex, Isère, Posté le 14/11/2008 à 10:57
2 message(s), Inscription le 13/11/2008
D'accord.

Merci beaucoup pour votre réponse (trés rapide en plus !)

Visiteur, Posté le 14/11/2008 à 18:29
message(s), Inscription le
de rien ...
et merci à vous pour votre message.

Guy77, Paris, Posté le 18/05/2009 à 22:12
3 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,
Puis savoir où il est stipulé que l'employeur a 5 ans pour réclamer un remboursement ?
Merci d'avance !

Visiteur, Posté le 18/05/2009 à 22:28
message(s), Inscription le
bonsoir,

Article L3245-1 du code du travail

Guy77, Paris, Posté le 18/05/2009 à 23:24
3 message(s), Inscription le 18/05/2009
Merci beaucoup pour cette précision (mon employeur est revenu vers moi pour des avances sur frais réalisées avant 2003 - mauvaise fois ou pas, j'avais des difficultés à me souvenir pour qui, de moi ou de l'employeur, le solde était resté positif).

Vous êtes effectivement très réactif (et ma requête n'était pas là pour vous tester :-)) !

Cordialement.

Visiteur, Posté le 19/05/2009 à 11:15
message(s), Inscription le
bonjour,

disons que vous êtes tombé au bon moment ....

Guy77, Paris, Posté le 05/10/2009 à 20:31
3 message(s), Inscription le 18/05/2009
Bonjour,

Face à mon silence, mon employeur menace désormais de prélever la somme directement sur salaire. En a-t-il le droit ? Comment de mon côté puis je faire valoir mes droits ? Quelles démarches me conseillez-vous ?

Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement.


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