Refus de signer contrat de travail lors de période d'essai

Sujet vu 798 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/12 à 00:03
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mute, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2012 à 00:03
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
Bonjour,

J'ai besoin de votre aide.
J'ai eu une proposition d'embauche dans un magasin de prêt-à-porter, avec une période d'essai d'un mois.

Dans la matinée de mon 1er jour de travail, on me présente le contrat de travail que je dois lire et signer.
j'attends la pause déjeuner pour lire tranquillement les clauses du contrat.
Le contrat ne me convenant pas (jours fériés non majorés ni récupérés, pas d'horaires fixes, heures supplémentaires non majorées, pas de jours fixes dans la semaine etc ...), je décide d'y retourner et de rendre le contrat non signé en leur informant que je ne souhaitais pas continuer à travailler pour eux.
Ils ont insisté lourdement pour que je signe le contrat, je n'ai pas signé mais nous avons conclus que je devais juste écrire sur le contrat : "Le contrat ne me convient pas, je ne veux pas signer".
Quelques jours après, je reçois un recommandé avec AR, incluant : "Titre : Abandon de poste. Nous avons pris bonne note que vous avez refusé de signer le contrat [...] Nous vous demandons de bien vouloir justifier votre absence depuis ce moment"
Ne sachant pas quoi faire, je suis allé à la Maison de Justice de ma ville pour avoir une consultation gratuite avec un avocat qui m'as dis de ne rien faire, de ne pas répondre. Ce que j'ai fait.

3 semaines plus tard, je reçoit un autre recommandé avec AR, mentionnant : " Vous êtes absente de façon injustifié [...] Nous constatons qu'à ce jour, vous n'avez pas répondu à notre courrier et ne nous avez fourni aucun justificatif concernant cette absence. En conséquence, nous devons vous informer que nous sommes amenés à envisager une mesure de licenciement"
Je rappelle que je n'ai rien signé.
Dans cette même lettre, un RDV a été fixé à une date ultérieur pour avoir des explications, je n'y suis pas allé.
Suite à cette 2ème lettre, j'ai rappelé l'avocat qui me demande de patienter encore voir s'il y aura une 3ème lettre.

3 semaines après je reçoit de nouveau un recommandé, avec : "Nous vous notifions par la présente votre licenciement pour la raison suivante : faute grave car malgré notre demande vous ne nous avez pas justifié votre absence [...] la rupture de votre contrat de travail prend effet dès réception de la présente"
Je rappelle à nouveau, que je n'ai rien signé.
Suite à cette dernière, l'avocat m'as conseillé d'entreprendre une procédure car le licenciement n'a pas lieu d'être.

Que pensez-vous de cette affaire ? Dois-je engager des poursuites ? Est-ce du harcèlement ?

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Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2012 à 07:03
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Vous êtes très mal conseillé par votre avocat (qui ne doit pas être un spécialiste du droit du travail).
Vous avez commencé à travailler sans contrat écrit, vous êtes donc en CDI à temps plein sans période d'essai. En effet, c'est le seul type de contrat qui peut se passer d'écrit.
La période d'essai ne peut exister que si elle est notifiée au contrat et que celui-ci est signé.
Donc l'employeur n'avait pas d'autre possibilité pour rompre le contrat que de vous licencier, ce qu'il a fait.
L'employeur a tout à fait respecté le droit du travail sur ce coup là !

tina, Alpes-Maritimes, Posté le 13/11/2012 à 11:48
2 message(s), Inscription le 10/11/2012
Bonjour,
La rupture de la période d'essai peut être verbale, il me semble que vous l'avez bien signifié de cette façon à votre employeur.
Donc pour moi, vous avez rompu la période d'essai.
C'est vrai que votre avocat est un peu "léger"...

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 13/11/2012 à 13:15
10920 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Tina, il n'y a pas de période d'essai sans contrat écrit !!!!!!!!
Le salarié n'a donc pas pu rompre une période d'essai qui n'existe pas !!!!!!!!

fran44, Hérault, Posté le 13/11/2012 à 19:21
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
bonjour,

mon mari se trouve dans le même cas , une matinée de travail contrat non conforme aux renseignements donnés ( salaire inférieur, travail le dimanche , primes de repas non spécifié , mobilité géographique ...) donc refus de signer, vu avec le directeur sans problème, deux semaines après LR avec mise en demeure de signer le contrat et de justifier la non prise de poste depuis ce jour.
quoi faire ? attendre?
eux souhaitent que le contrat soit signer et ensuite démission volontaire ce qui ferait perdre les droit aux indemnités chômage.
merci

pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 15:49
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour mute

Avant le licenciement vous aviez été convoqué à un entretien préalable?

Vous aviez reçu la convocation par LRAR?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

pat76, Paris, Posté le 16/11/2012 à 15:52
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour fran44

Votre mari perdra le salaire de la matinée de travail, mais qu'il ne donne pas suite.

Dans le contrat de travail, il y avait une période d'essai d'indiquée?

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

fran44, Hérault, Posté le 16/11/2012 à 17:01
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
oui periode de un mois

Mute, Alpes-Maritimes, Posté le 20/11/2012 à 15:30
2 message(s), Inscription le 13/11/2012
"Avant le licenciement vous aviez été convoqué à un entretien préalable?

Vous aviez reçu la convocation par LRAR?"

Bonjour Pat76,

Effectivement avant le licenciement j'ai reçu par LRAR une demande de convocation pour discuter de ce soi-disant abandon de poste.

Merci


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