Refonte du contrat de travail

Sujet vu 1964 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/08 à 11:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


toumba26, Posté le 26/02/2008 à 11:06
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
La Sté a été racheté par la maison mère. Un nouveau contrat de travail est proposé mais une partie de ce contrat me semble abusivement modifié. Que faire? On me presse de signer.

ANCIENNE FORMULATION:
... En rémunération de ses fonctions et à compter du 0000 madame xxx recevra un salaire mensuel brut fixe de 0000 Euros. A ce fixe s’ajoutera un intéressement annuel calculé de la façon suivante :
1,5% de l’EBEI de la société xxxxx tel que défini au bilan par le cabinet xxxx avec un plafonnement à 5000 Euros.
Une avance mensuelle acquise de 170 Euros brut sera versée mensuellement et une régularisation interviendra annuellement après arrêté définitif des comptes donnant lieu au versement de cet intéressement.

NOUVELLE FORMULATION:
Une prime annuelle brute sur objectif en fonction de leur réalisation pourra s’ajouter à sa rémunération. Si elle est due, cette prime pourra atteindre un montant de 5000 Euros pour un exercice entièrement travaillé et sera versée dans le courant du dernier trimestre de chaque année.
Le mode de calcul de cette prime sera communiqué par une annexe au présent contrat.

En tout état de cause, le mode de calcul de la rémunération pourra être revu annuellement en fonction de la politique de la société.L’intéressée accepte d’ores et déjà cette modification sans qu’elle puisse être considérée comme portant atteinte à un élément substantiel de son contrat.

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citoyenalpha, Posté le 27/02/2008 à 02:21
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Consultez votre syndicat et contactez l'inspecteur du travail dont vous dépendez avant de signer ce nouveau contrat.

En tout cas votre entreprise est vicieuse car les deux formulations n'ont absolument rien à voir:

l'une procède de l'interessement donc de droit
l'autre de l'évaluation donc soumis à critères (la subjectivité est ouverte)

Dans les textes vous n'êtes pas susceptible de perdre (puisque les valeurs sont reportées intégralement) mais j'ai bien peur que dans les faits vous y perdrez.

Mieux vaut intenter une action collective que personnelle.

Restant à votre disposition pour de plus amples informations

toumba26, Posté le 27/02/2008 à 08:28
2 message(s), Inscription le 26/02/2008
Merci beaucoup à citoyenalpha pour votre réponse. Affaire en cours de règlement.


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