Récupération d'un excédent de salaire

Sujet vu 1034 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/02/11 à 18:16
> Droit du Travail > Contrat de travail


Sil, Gard, Posté le 01/02/2011 à 18:16
1 message(s), Inscription le 01/02/2011
Bonjour,

Je suis actuellement dans une situation critique, suite à une baisse de mon salaire immédiate et non voulue, imposée par la patronne de ma société.

Je suis actuellement en formation professionnelle (license pro) d'une durée d'un an. Cela fait déjà deux ans que je travaille dans le cadre d'un BTS pour cette société.
J'ai toujours été payé en pourcentage du SMIC, mon salaire évoluant en fonction des grilles de salaire des apprentis.

Le fait est que j'ai changé de type de contrat au mois d'octobre, je suis passé de contrat d'apprentissage à contrat de professionnalisation d'une durée d'un an. Ce dernier dit que pour les jeunes de plus de 21 ans, le salaire est égal ou supérieur à 80% du SMIC. Soit environ 845€ par mois. Or, depuis le début de mon contrat, je suis payé au SMIC !

Étant donné que nous avions vaguement discuté d'une augmentation à la fin de l'été, je me suis dit que c'était peut être ça.

Le problème étant que dans la journée d'aujourd'hui, elle est venue me voir en me disant avec mon bulletin de salaire dans les mains: "Excusez moi, mais la comptable de la société a fait une erreur, il semble que vous ayez reçu un excédent de salaire depuis le mois d'octobre. Nous allons donc devoir récupérer cet excédent petit à petit."

Une fois partie, j'ouvre mon enveloppe et là, surprise ! Je suis passé de 1075€ net à 706€ net. Sans préavis, sans négociation, je me suis juste retrouvé devant le fait accomplit.
Je me doute bien que légalement, l'entreprise à le droit de récupérer cet argent (étant donné qu'il est bien précisé sur mon contrat de travail: "1075€ brut 80% du SMIC"). Mais comme un problème n'arrive jamais seul, j'ai de nombreux problèmes financiers annexe, qui font boule de neige.

Y a t-il un recours possible ?

Merci d'avance,
Sil

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pmtedforum, Posté le 01/02/2011 à 21:10
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Vous pourriez demander que pour récupérer le trop perçu soit appliqué le barème des saisies sur rémunération

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com


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