Les recours pour une rupture conventionnelle pour une apprentie

Sujet vu 481 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/12 à 16:38
> Droit du Travail > Contrat de travail


Estelle, Sarthe, Posté le 06/03/2012 à 16:38
1 message(s), Inscription le 06/03/2012
Bonjour,

Je suis en première année Bts Assistant de Gestion en alternance dans une entreprise, depuis le 14 juin 2011. Au mois de décembre 2011 mon directeur et sa femme (associée) mon annoncés que l'entreprise avait des difficultés financières, alors pour redresser la socièté ils voulaient que je quitte l'entrepise en signant un rupture conventionnelle, je n'ai pas accepter car je n'aurais pas eu le droit au indémnité ou j'en aurai eu mais peu pas asser pour vivre. Depuis ce jour je n'ai aucun travail, et plus de tutrice car c'était l'associée mais elle est partie et je suis régulièrement seule dans l'entreprise. Pour effectuer un économie l'entreprise devait déménager mais pour que l'on puisse partir il fallait un autre locataire que nous avions trouver, alors nous avons fait les cartons qui on était emmené dans le domicile du directeur (je suppose) sauf mon bureau mon ordi et le télèphone, à la dernier minute le locataire ne voulait plus des locaux,alors je me retrouve seul sans dossiers,juste mon bueau le télèphone et l'ordi sans connection internet. Lundi 5 mars, il m'annonce que le siège social de l'entreprise sera déronavant en Bretagne, biensûr loin de mon domicile et du centre de formation où je suis.
Aucune aide de la part de mon centre formation même pour rechercher une entreprise! je voulais savoir si pour un contrat en apprentissage le changement du lieu de travail est diffèrent de celui d'un Contrat de travail normal?Qu'el recourt juritique puis-je avoir?est-il normal que mon centre de formation n'est pas réagis plus-tôt?sachant que j'ai fais appel à un inspecteur et postuler une centaines d'entreprises, une seule a répondu positivement et nous avons pas pu valider le contrat car mon futur tuteur n'avait pas 3 ans d'expèriences.pourriez vous m'aider car je ne sais plus quoi faire et envers qui me retourner c'est une situation difficile pour une jeune fille

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pat76, Paris, Posté le 06/03/2012 à 18:41
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez bien fait de ne pas accepter.

Vous êtes en apprentissage, si votre employeur veut rompre le contrat, il doit en faire la demande au Conseil des Prud'hommes.

Il devra malgré les difficultés financières de la société, vous verser tous les salaires que vous auriez perçus jusqu'à la fin de votre contrat y compris les indemnités de congés payés.

Alors continuez votre apprentissage.


Vous pouvez également saisir le Conseil des Prud'hommes pour qu'il prononce la rupture de votre contrat avec votre employeur actuel.

Faites vous aider par un syndicat.

Vous n'aviez pas de clause de mobilité dans votre contrat normalement?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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