Rachat de ma société-nouveau contrat imposé par racheteur

Sujet vu 477 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/04/08 à 15:30
> Droit du Travail > Contrat de travail


Nounours_2099, Posté le 28/04/2008 à 15:30
1 message(s), Inscription le 28/04/2008
Bonjour à tous et toutes.

Ma société d'informatique (dépendante de la Syntec) vient de se faire racheter par une autre (dépendante de la convention collective de la metallurgie).

Notre intégration est prévue le 1er mai 2008.

Cependant, j'ai plusieurs questions :
1- Sur mon contrat de travail, il est écrit, concernant mon lieu de travail que : "Dans un premier temps, Monsieur XXX sera rattaché à l'établissement de ZZZ, mais exercera ses fonctions dans les locaux situés à BBB jusqu'à la fin de l'année calendaire 2008. Ultérieurement, il pourra être proposé à Monsieur XXX une affectation en tout autre point du territoire métropolitain en fonction des besoins de la Société, sans que cela puisse être considéré comme une modification substentielle de son contrat de travail ce qu'il reconnait expressément"

Puis-je rayer ou modifier une partie de ce contrat afin de noter que tout frais entrainés par la clause précédente seront à la charge de la société ?


2- Je suis actuellement dépendant de la convention collective "Syntec", dans mon contrat, il est écrit que je suis cadre autonome, position 2.2, avec un salaire de (Inférieur au montant indiqué ci après) annuels. Or, dans la convention collective de la syntec, Annexe 7, Chap 2, Article 4, il est écrit : "... bénéficier de la position 3 de la convention collective [...] ou avoir une rémunération annuelle supérieure à 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale". Ce point soulève plusieurs questions :

2.1 - Mon contrat n'est semble-t-il pas valide, vu que les clauses de la conventions collective dont je dépend ne sont pas respectées. Puis-je obtenir soit une modification de mon contrat (ce qui entrainerait paiement des heures supplémentaires effectuées) ou obtenir paiement des différents de salaires, liés à cette clause

2.2 - Puis-je imposer, dans mon nouveau contrat de travail, les mêmes conditions ?



3- Une convention tri-parties (Ancienne société, nouvelle société, et moi même) est signée suite à ce rachat. dans laquelle figure la clause suivante : "Le contrat de travail de XXX avec la société YYY prendra fin par la démission de XXX à effet du 30 avril 2008 à minuit"

J'ai eu l'outrecuidance de croire que ceci consisterait un licenciement.
Sachant que de plus, on ne nous laisse que 2 semaines de réflexion.

Que faire ?
Par avance, merci.

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