Question rupture de contract militaire

Sujet vu 1097 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/09/11 à 13:01
> Droit du Travail > Contrat de travail


chonk54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2011 à 13:01
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
Bonjour,
je suis militaire dans l'armée de l'air (mta) . je suis dans ma 6eme années. il me reste un peu moins de 2 ans mon contrat se fini en juin 2013.
Ma base ferme en aout 2012 et je ne compte pas faire de renouvellement au contraire .
j'ai trouvais un CDI dans ma branche (cuisinier) et je voudrais savoir quelles démarches je devais faire pour pouvoir rompre mon contrat?
la durée du préavis?
Vers qui me tournée pour la demande ?
l'armée peut me refuser la rupture de contrat?
et au cas ou un lettre type pour rompre du moin un compte-rendu type.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 13:04
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas un contrat classique et l'armée peut refuser, évidemment, la durée du contrat est ferme.
Vous devez déjà en parler avec votre supérieur.

chonk54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2011 à 13:09
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
d'accord mais vu que la base ferme et que je veux pas renouveler.... une mutation et prevu pour minimum 2 ans , moi ca ne ferai que 1 ans. apres je fais comment au moment de la fermeture je suis a la porte alors bon si j'ai trouver un cdi ..... d'ou ma question sur le rupture de contract ?

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 14:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Donc vous ne renouvelez pas votre contrat en 2013
Vous pouvez demander un départ anticipé, mais l'armée n'a aucune obligation de vous l'accorder. Vous saviez en vous engageant que ça se passait comme ça

chonk54, Meurthe-et-Moselle, Posté le 01/09/2011 à 15:04
3 message(s), Inscription le 01/09/2011
ben non justement je ne savais pas . après en m'engagent mon statut n'était pas mutable donc je compté faire mais 15ans dans la même région .mais depuis nous avons un nouveau gouvernement et ma base ferme.
de plus ma spécialité est soit disant en manque de personnels mais j'ai un collégue qui est parti en 2 semaines dans la vie civil.....dans une autre spé et un autre collègue qui lui a essayé mais en vein........ tout 2 on de mauvaise notation donc les mêmes.
moi perso je n'ai jamais eu de problème au contraire tout est nickel mon officier me félicite constament etc..... mais bon voila ca n'empeche que je veux faire une rupture de contract ! de meme je voudrais savoir de combien de temp est le préavis au niveau militaire? car mon gérant est au courant mais je le sent pas tres disposé a me laissé partir .....

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 01/09/2011 à 17:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
ben non justement je ne savais pas . après en m'engagent mon statut n'était pas mutable donc je compté faire mais 15ans dans la même région
non, ça vous ne pouvez pas prétendre que vous ne saviez pas qu'un militaire va où on lui dit d'aller, éventuellement, on lui demande aussi d'aller risquer sa peau dans une zone de guerre.

Citation :
de meme je voudrais savoir de combien de temp est le préavis au niveau militaire?
Mais il n'y en a pas !!! Ce n'est pas un contrat relevant du droit du travail. C'est un contrat à durée FIXE (et même dans un CDD classique, on n'a pas le droit de démissionner)
Il n'y a que si l'armée vous autorise à partir que vous pouvez partir.


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