Question juridique sur les contrats de travail

Sujet vu 997 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 09:39
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


laurent, Puy-de-D√īme, Post√© le 13/02/2009 √† 09:39
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
je suis gérant non salarié d'une eurl puis-je me faire embaucher ailleurs en cdi ou cdd ou interim
merci

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 15:15
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Il faut voir s'il n'y aurait pas une clause d'exclusivité dans le contrat de travail et si l'associé de l'EURL n'y voit pas d'inconvénient non plus. Attention au conflit d'intérêt. Amitiés

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Paula

laurent, Puy-de-D√īme, Post√© le 13/02/2009 √† 15:20
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
merci, je suis seul dans la société par contre effectivement je souhaite être salarié dans la même branche je ferai donc attention

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 15:29
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Vous êtes l'associé unique de l'EURL ??? Donc gérant majoritaire. Hum !!! ce n'est plus pareil. La Jurisprudence refuse la qualité de salarié à un gérant majoritaire. Attention. Amitiés

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Paula

laurent, Puy-de-D√īme, Post√© le 13/02/2009 √† 16:19
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
ok là c'est chaud en fait j'ai intérêt a faire une cessation d'activité ou me mettre en micro entreprise est ce possible

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 13/02/2009 à 16:21
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Oui, ce serait bien que vous vous mettiez en auto entreprise (nouveau depuis 01 01 2009) C'est un peu comme la micro mais en mieux car charges sociales calculées que sur le CA. Mais il faut, en effet, radier l'EURL et ensuite passer en micro ou auto entreprise. Allez sur le site AUTO ENTREPRENEUR c'est très intéressant. Amitiés

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Paula


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