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Rupture de contrat (d'engagement) militaire

mali_dimi Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6	Le 21/12/2007 11:19
	Bonjour Mon problème est assez simple, mon ami est militaire (engagé volontaire) depuis bientot 3ans il est lié par un contrat d'engagement d'une durée de 5 ans au total à l'armée. Il souhaite casser ce contrat, j'ai cru comprendre qu'un motif réel et grave survenu apres la signature du contrat pouvait permettre de csser celui ci. Le problème est évidemmment de savoir ce qu'est un motif réel et grave aux yeux de son régiment. Nous avons déjà tenté de casse son contrat avec un prommesse d'embauche, sa demande a été refusée pour motif insuffisant. Je sais que les militaires ne sont pas tenus au code du travail, nous avons essayé de rechercher des informations sur légifrance mais c'est assez difficile de trouver une information précise et ensuite de comprendre ce qui est dit. Mon ami désire vraiment quitter l'armée, il est actuellement en arret, il est anxio-dépressif, le régiment le "harcelle" en lui téléphonant pour qu'il rentre au régiment, il a reçu un courier lui ordonnant de rentrer alors que son arret n'est pas terminé. Ses supérieurs lui ont fait conprendre que qu'ils ne considéraient pas son arret de travail comme légal. L'arret a été délivré par un médecin généraliste peut on contester cela? Nous essayons de chercher des avocats qui seraient spécialisés dans le droit militaire mais nous n'en avons trouvé aucun pour le moment (nous habitons à Bordeaux. Mon ami veut réellement quitter l'armée avant le terme de son contrat, nous sommes convaincus que le stress et son état dépressif occasionnés par l'armée sont des motifs réels et sérieux qui permettent de rompre un contrat d'engagement mais nopus ne connaissons pas les procédures ni nos droits et devoirs. Pourriez vous nous indiquer où trouver un avocat ou une aide juridique quelconque? Ou pourriez vous nous éclairer sur les droits et devoirs en ce qui concerne une rupture de contrat d'engagement militaire pour un premiere classe (quelqu'un qui n'a aucun grade)et qui est engagé volontaire? Merci par avance pour votre aide Dernière modification : le 02/10/2008 14:18
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jeanyves Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des affair. Inscrit : 09/12/2007 Messages : 69

Le 23/12/2007 14:48

Bonjour, Je pense que votre mari devrait peut être essayer cette solution: Article 13:Après la période probatoire,il peut être mis fin au volontariat en cours: 2° pour des raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive , la cessation du volontariat prenant effet 2 mois après la notification de la décision de réforme. L'armée ne peut se substituer au médecin pour approuver ou non l'arrêt de maladie. Un arrêt médical régulièrement établit ne peut être confirmé ou infirmé que par une autorité compétente ( médecin militaire ). Je pense que votre mari a intéret à prendre contact avec le médecin militaire de son régiment et exposer sa situation pour mettre fin au contrat. Il peut rappeler que l'armée n'a aucun intéret à le garder plus longtemps. Restant à votre disposition, Bonne journée PS: J'ai oublié de vous donner les coordonnées du décret.Il s'agit du décret N° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées. Dernière modification : le 23/12/2007 14:52

amvins Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2008 Messages : 3

Le 09/01/2008 13:39

bonjour,je souhaiterais savoir si votre affaire a avancer car je suis dans le meme casje suis sous contrat pendant 5 ans et je suis a a 4ème année de service.J'ai obtenue de la part d un emplyeur civil une promesse d'embauche avec CDI et j ai formuler ma demande de resiliation de contrat mais j aimerai savoir si ca va marcher ou les recour que e peu prendre merci e me repondre a / amvins@hotmail.fr

jeanyves Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des affair. Inscrit : 09/12/2007 Messages : 69

Le 09/01/2008 15:47

Bonjour, Je vous transmets les infos concernant votre souhait de rompre votre contrat militaire légalement. Je vous mets les articles du projet qui peuvent vous éclairer sur les articles de loi. Vous pouvez trouver ces informations sur le site Légifrance ---Projet de loi relatif au statut général des militaires "Article 65 Les aides au retour à la vie civile sont un élément essentiel d'attractivité, mais également de fidélisation des militaires professionnels, dont plus de 50 % sont des contractuels. Assuré de pouvoir accéder à un dispositif de préparation au retour à la vie civile dans les meilleures conditions, l'intéressé se consacre pleinement au métier militaire quel que soit son temps de service. Cet article se propose de rationaliser le dispositif existant et réunit les dispositions éparses des articles 30-1, 30-2, 53-5°, 65-2 et 95 du statut général des militaires de 1972 consacrés au dispositif de préparation des militaires au retour à la vie civile, à la formation professionnelle et à la reconversion en un article unique au sein du chapitre consacré aux dispositifs d'aides au départ. Les trois dispositifs existants destinés à faciliter le retour des militaires à la vie civile sont maintenus. Il s'agit : - de l'orientation et l'évaluation professionnelles ; - de la formation professionnelle ou d'accompagnement vers l'emploi ouverts aux militaires qui réunissent au moins quatre ans de services militaires ; - du congé de reconversion d’une durée maximale de six mois dans la position d'activité, et du congé complémentaire de six mois de la position de non activité. Le militaire qui en bénéficie continue à percevoir sa rémunération, dans la limite de règles de cumul avec une rémunération privée qui seront définies par décret. Le congé de reconversion est accordé à partir de quatre ans de services militaires. L'ensemble des militaires a accès à ces dispositifs. ---Loi N°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires Article 65 Le militaire peut bénéficier sur demande agréée : 1° De dispositifs d'évaluation et d'orientation professionnelle destinés à préparer son retour à la vie civile ; 2° D'une formation professionnelle ou d'un accompagnement vers l'emploi. La formation ou l'accompagnement vers l'emploi sont accessibles au militaire ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs et sont destinés à préparer leur bénéficiaire à l'exercice d'un métier civil. Pour l'acquisition de la formation professionnelle ou l'accompagnement vers l'emploi, le militaire peut, sur demande agréée, bénéficier d'un congé de reconversion et d'un congé complémentaire de reconversion, d'une durée maximale de six mois chacun. Ces congés, destinés à préparer à l'exercice d'une profession civile, sont accordés au militaire ayant accompli au moins quatre ans de services militaires effectifs. Durant ces congés, d'une durée maximale de douze mois consécutifs, le militaire perçoit, dans les conditions définies par décret en Conseil d'Etat, la rémunération de son grade. Celle-ci est suspendue ou réduite lorsque le bénéficiaire perçoit une rémunération publique ou privée. La durée de ces congés compte pour les droits à avancement et pour les droits à pension. A l'expiration du congé de reconversion ou du congé complémentaire de reconversion, selon le cas, le militaire est radié des cadres ou rayé des contrôles à titre définitif, sous réserve des dispositions prévues au VI de l'article 89. ---Projet de loi relatif au statut général des militaires Article 73 Cet article prévoit les modalités pratiques de l’interruption du lien du personnel avec l’institution militaire. Les individus souhaitant quitter le service actif doivent déposer, selon le cas, une demande de démission ou une demande de résiliation du contrat. Certains événements peuvent entraîner un refus de demande de démission ou de résiliation du contrat : - suite à une formation spécialisée entraînant un lien au service ; - suite à la perception d’une prime résultant de l’acte d’engagement ou d’un rengagement ; - lorsque les circonstances l’exigent. Un délai de préavis sera fixé par décret en Conseil d’État, pour éviter, dans les cas non spécifiquement prévus par les hypothèses ci-dessus, les demandes de démission impromptues du personnel de carrière, qui entraînent des dysfonctionnements importants du service. Les modalités de résiliation des contrats évolueront et seront soumises, de même, à des préavis. ----Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statu général des militaires Article 73 La démission du militaire de carrière ou la résiliation du contrat du militaire servant en vertu d'un contrat, régulièrement acceptée par le ministre de la défense, entraîne la cessation de l'état militaire. La démission ou la résiliation du contrat, que le militaire puisse bénéficier ou non d'une pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 et les dispositions de l'article L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite, ne peut être acceptée que pour des motifs exceptionnels, lorsque, ayant reçu une formation spécialisée ou perçu une prime liée au recrutement ou à la fidélisation, le militaire n'a pas atteint le terme du délai pendant lequel il s'est engagé à rester en activité. Lorsque le militaire a droit à la liquidation de sa pension de retraite dans les conditions fixées par les dispositions du II de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite, la démission ou la résiliation du contrat est effective à l'issue d'un préavis fixé par décret en Conseil d'Etat. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Gouvernement peut prévoir, par décret, le maintien d'office en position d'activité pour une durée limitée. Le militaire dont la démission ou la résiliation de contrat a été acceptée est soumis à l'obligation de disponibilité au titre de la réserve militaire." Restant à votre disposition, jeanyves

amvins Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2008 Messages : 3

Le 09/01/2008 17:41

merci beaucoup mais j'ai deja tout ces articles.Au regiment il me dise que j'ai le droit de faire une resiliation de contrat mais juste 3 mois avant la fin de mon contrat.Moi il me reste 1 an avant la fin de mon contrat et je devais commencer dans mon metier civil debut fevrier.Donc je voudrait savoir si il y a un moyen vraiment concret sachant que j'ai une promesse d'embauche avec un CDI a la clé.Ma demande de resiliation est chez le chef de corp et dans la semaine prochaine elle va etre chez lz general de la RTNE et c'est lui qui va prendre la decision et c'est si cette decision est negative je cherche un moyen de partir rapidement tout en etant dans mes droits.Merci

jeanyves Voir ses messages Superviseur : - Droit civil & fa. Modérateur : - Droit des affair. Inscrit : 09/12/2007 Messages : 69	Le 09/01/2008 18:00
	Bonjour, Essayez la demande de reconversion ( 6 mois ) et de la demande complémentaire de reconversion ( 6 mois ) soit 1 an. Article 65 de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005.Le congé de reconversion est accordé à partir de 4 ans de service.Il ne s'agit pas de résiliation. Restant à votre disposition, jeanyves

amvins Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 09/01/2008 Messages : 3	Le 10/01/2008 11:57
	oui le congé de reconversion est accorder a partir de 4 ans de service mais on peu l'obtenir qu'à partir de la 5eme année de srvice donc on doit faire 5an et apres resigné au titre de la reconversion pendant au max 1 an

piljav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/02/2008 Messages : 4

Le 05/02/2008 15:11

Bonjour, je suis dans la même situation que vous et pour le moment rien ne marche! J'ai 3 ans et quelques mois de service pour un contrat de 5 ans! J'ai déposé une demande de résiliation au mois de juillet 2007 avec un CDI signé : REFUSÉ! J'ai fait appel auprès de la commission des recours des militaires : REFUSÉ! Il me reste plus qu'à faire appel auprès du tribunal administratif... Mais comment justifier ma demande??? Personnellement, j'aurais plusieurs choses à dire : -Premièrement, la période probatoire se termine à l'école de sous-officier. Hors, comment se faire une idée de la profession de militaire en école où les conditions n'ont rien à voir avec celles sur une base aérienne (pour rester correct). -Deuxièmement, pour ceux qui connaissent, je suis resté 3 mois à la SAR de Rochefort en chambre à ne rien faire (c'est sûrement là que j'aurais dû prendre ma décision de partir, mais bon... On ne refait pas les choses) en attendant d'être affecté dans la spécialité. Donc si je n'avais pas eu cette période, je serais arrivé sur base encore pendant ma période probatoire... Ça laisse à réfléchir! -Troisièmement, on ne choisit pas sa profession mais son lieu de travail. Et je ne pense pas me tromper en disant que sur une base on peut faire vraiment tout et n'importe quoi. Quelque soit sa spécialité... Certains font de la merde, pendant que d'autres jouent à Counter Strick! -Quatrième et point le plus important, je suis passé de quelqu'un de très motivé à quelqu'un qui passe des nuits de merde depuis plusieurs mois et qui passe ses journées à réfléchir à ce qu'il doit faire pour arriver à se motiver! Mais bien sûr rien de tout ça ne peut être défendu devant le tribunal administratif! Alors si quelqu'un à une idée... À part se faire passer "P4" et se faire montrer du doigt durant toute sa vie par le milieu public, je ne vois pas. Dernière modification : le 05/02/2008 15:16

mali_dimi Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 21/12/2007 Messages : 6

Le 06/02/2008 08:29

Bonjour, Je suis assez déconcertée de voir que le cas de mon ami n'est pas isolé; en ce qui le concerne il est au 8ème RPIMa, après un arret maladie de 1 mois et demi il est rentré au régiment et son capitaine lui a montré son contrat d'engagement en spécifiant les motifs de résiliation ou de démission admis par son type de contrat. Il y en a 3 : inaptitude physique, inaptitude mentale (P4) et tout le monde sait que retravailler dans le service publique est difficile mais pas impossible, ou derniere possibilité le rapprochement familiale (etre marié avec des enfants et etre menacé de divorce pour faire simple). Bref on lui a fait comprendre qu'il n'y avait pas de moyen de s'en sortir. Mais comme ils ont bien compris que son état de santé était fragile, ils ont décidé de le changer de compagnie il est en CCL (commandement et logistique) et plus en compagnie de combat. Evidemment les conditions sont moins difficiles mais la situation que vous vivez également reste précaire. Pour le moment rien n'a bougé mais je continue de chercher en tombant sur les memes articles que vous... Si je trouve quoique se soit pouvant aider l'un de vous je ferai signe rapidemment. Bon courage et merci à Jean Yves de prendre le temps de faire ces recherches (j'espere que les partiels se sont bien passés...)

piljav Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/02/2008 Messages : 4	Le 14/02/2008 18:15
	Bonjour, un petit up pour ce message :)

yvon Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 26/04/2008 Messages : 1

Le 26/04/2008 04:16

bonjour, votre ami est exactement dans le meme cas que mon fils qui c'est engagé pour 5 ans dans l'armée de terre,et qui apres avoir subi un tas d'humiliation c'est retrouvé dans une situation ou il a complétement deserté apres plusieurs arrets que l'armée ne reconnaissait pas.Il a maintenue sa desertion et au bois de quelques mois il a été convoqué a l'armée,leur a tenue tete et au finale ils ont trouvé un arrangement et le contrat a ete rompu par l'armée.il aura fait en tout 3ans et demi de service. en esperant vous avoir aidé un peu

Cloudy Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 05/05/2008 Messages : 1

Le 05/05/2008 22:14

Petit up pour ce message. Est il vrai que les militaires ne sont pas régis par le code du travail ? J'explique mon cas : je suis actuellement engagé au sein de l'armée de terre, et ai dépassé depuis peu la moitié de mon contrat de 8ans. Etant employé sur Paris hors spécialité depuis 4 ans déja, et ayant rapidement pris conscience du fait que l'armée n'était pas faite pour moi, j'envisageais une reconversion en douceur, et ai repris mes études en cours du soir au cnam depuis 2 ans. Le problème c'est que cette année, l'armée a décidé pour une raison x de me muter, malgré mes demandes de maintiens et divers compte rendus. Lors de mon arrivée a Paris il m'a été précisé moulte fois qu'aucune mutation ne serait effectuée avant la fin de mon premier contrat, aussi je ne m'y attendais particulièrement pas et n'en demandais pas. Le problème au final, c'est que cette fameuse mutation est elle aussi encore une fois hors spécialité (pire encore...), que mon bureau de départ est en large sous effectifs (bien qu'apparement la DPMAT arrives encore a prétendre le contraire...), et surtout qu'il me reste encore 1 an avant de finir ma licence. J'ai fait toutes les démarches possibles et imaginables pour justifier ma demande de maintien, sans même une réponse, aussi j'ai décidé de me rediriger vers une résiliation de contrat. J'ai donc passé divers entretiens et devrait signer un CDI dans une SSII sur Paris sous peu. J'ai lu sur legifrance (Article L122-3-8) que d'après le code du travail un CDI suffisait a résoudre mon problème, j'ai également lu ca et la que des procès avaient été gagnés par ce biais, maintenant ce ne sont malheureusement que des bruits de couloirs et je n'ai pas de preuves réelles. Dernière modification : le 05/05/2008 22:48

skortboy Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 14/05/2008 Messages : 1

Le 14/05/2008 12:53

J'ai posté mon message dans une autre rubrique mais ici il a l'air mieux. Bonjour, je suis pacsé depuis un an avec une militaire. Pour cause de déménagement de son unité, elle s'est retrouvée mutée à 500 KM de là où nous habitons. Je ne peux pas la suivre dans sa nouvelle ville à cause de mon travail. Mais le problème est qu'elle ne supporte plus les aller retour tous les 3 jours, elle ne supporte plus l'ambiance dans son travail. Elle souhaite donc démissionner. Elle s'est engagée pour un contrat de 5 ans qui ne se termine qu'en mai 2009. Quels sont nos droits en matière de démission et d'allocation chômage? Quels sont les démarches à suivre? Le soucis étant que sa hiérarchie directe lui à promis de faire de leur mieux pour l'empêcher de partir rapidement (sa spécialité étant déficitaire). Merci d'avance pour votre réponse qui nous sera tres précieuse. Ravi de voir que nous sommes aussi nombreux dans le même cas.

Sam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/06/2008 Messages : 4

Le 06/06/2008 22:38

Même problème que les cas exposés ci-dessus : Je résume, mon fils (21 ans) a signé pour 5 ans. Il est au 35me RAP à Tarbes (para). Il a fait 1 an et demi et veut maintenant quitter l'armée, je vous passe les détails du pourquoi, le but de mon message n'est pas de critiquer l'armée, il y a ceux qui s'y sentent bien et ceux qui se sont trompés. Mon fils a fait dans un premier temps une demande de mutation en précisant que s'il ne l'avait pas, il démissionnerait : REFUSEE (normal peut-être car pas beaucoup d'ancienneté) . Donc, il a cherché une reconversion dans le civil et a trouvé un contrat (CDD certes) mais avec promesse de CDI (quelles sont les entreprises maintenant qui font un CDI d'entrée ? et c'est normal). Dossier de démission déposé, avec contrat signé à l'appui et il vient de recevoir un REFUS Je suis profondément scandalisée du système. Où as-t-on vu que l'on ne puisse pas quitter son empoyeur ? Où est la liberté ? Prévient-on ces jeunes que lorsque l'on rentre à l'armée, c'est comme dans une secte : il semble impossible d'en sortir. Alors je me révolte et pense engager une procédure juridique avec contact à la Presse en +. Alors seriez vous prêt à témoigner si vous êtes dans le même cas. Seriez vous prêt a exposer par écrit votre histoire et les démarches que vous avez entrepris. Si oui, je vous attends sur mon hotmail : samlis99@hotmail.fr Merci à Maléna de ses encouragements. Réponse à Maléna : Le contrat militaire de mon fils est je pense un contrat type avec ces termes ci-dessous: "A tout moment, ce contat peut être résilié notamment : *sur ma demande formulée au cours des trentes jours suivent mon dix-huitième anniversaire. *sur ma demande, et sous réserve de l'acceptation de l'autorité militaire : - pour motif grave d'ordre personnel ou familial survenu depuis la signature de l'engagement ; - pour inaptitude à l'emploi ; - après mise en réforme temporaire et tant qu'une nouvelle décision d'aptitude n'est pas intervenue. * pour raison de santé motivant une décision en réforme définitive * de plein droit dans les conditions fixées par l'article 21-1° du décret du 20 décembre 1973. * par l'autorité militaire et à titre de sanction dans les conditions fixées par l'article 23 du décret du 20 décembre 1973."

papsounette Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 10/06/2008 Messages : 3

Le 10/06/2008 15:31

Bonjour à tous, Mon ami est dans la marine et souhaite résilier son contrat. Nous avons décidé de vivre ensemble. Ayant chacun un emploi stable, et vivant à 300 km, il a fallu déterminer celui qui garderait son emploi et celui qui déménagerait. J'ai un emploi que j'adore et n'avait donc pas envie de le quitter. De son côté, ça ne le dérange pas de partir, nous sommes donc tombés d'accord. Il a trouvé un CDI dans ma région, et maintenant nous en sommes au : "vont-ils me laisser partir ?". Il a un contrat de 10 ans, et en est à 4 ans et 6 mois... La machine a été lancée aujourd'hui, un de ses supérieurs a accepté de lui faire une lettre pour appuyer son dossier... Je vous tiendrais au courant !

Sam Voir ses messages Nouveau membre Inscrit : 06/06/2008 Messages : 4

Le 11/06/2008 19:08

Je tiens à préciser que mon fils avait l'avis favorable de sa hiérarchie pour sa demande de démission et c'est le CTAC de Bordeaux qui a refusé son dossier de démission : donc des bureaucrates qui ne sont pas sur le terrain. Le motif invoqué : CDD contrat précaire. De quoi ont-ils peur ? de payer des indemnités, ce ne sera pas le cas car c'est une démission et de + mon fils ne demande et ne demandera rien. La seule chose qu'il veut, c'est de ne + les voir et les entendre. Maintenant la procédure c'est de saisir la CRM (commission de recours militaire) c'est à faire dans les 2 mois qui suivent la notification de la réponse. Il y a aussi l'ADEFDROMIL à contacter pour avoir de l'aide de leur part. Allez voir ce site au cas où. Merci de nous tenir informés de vos démarches. Peut-être aurez vous + de chance. Dans tous les cas, je me refuse d'accepter que ces gens puissent vous gacher la vie ! Sam.

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