Quels droits pour les jeunes filles au pair exploitées ?

Sujet vu 3947 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/11 à 09:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


sebsab_88, Posté le 07/07/2011 à 09:36
1 message(s), Inscription le 07/07/2011
Bonjour,
Une de mes amies étrangère est en France pour l'été, en contrat "jeune fille au pair". Elle a eu il y a quelques jours un petit accrochage avec la voiture qui lui est prêtée par la famille.
Depuis, le père de famille utilise cet incident pour ne pas respecter -encore moins qu'avant- ses engagements, lui faire vivre un enfer.
Il ne veut plus la payer et veut lui faire payer la franchise, le malus, et les arbres de la commune qu'elle a abîmés ! (elle a fait une embardée à cause du soleil qui l'a éblouie).
Cela s'ajoute au fait que depuis le début il ne respecte pas le contrat qui stipule entre autres qu'elle doit passer 4 heures avec les 2 enfants, et qu'une nounou est là de 9 à 15. Au lieu de cela pas de nounou, et en plus des enfants au-delà des 4 heures initiales, elle doit faire repas, ménage, etc... C'est de l'ESCLAVAGISME.
Il l'oblige à attendre son retour le soir à 22h pour parler, refusant de le faire à d'autres moments.
Mon amie est jeune, fragile, seule en France, et du coup ne sait plus où elle en est, ne veut pas faire de bêtises, a peur que son école ne veuille plus d'elle car elle ne peut plus y aller sans voiture (ils l'ont rassurée en argumentant en plus qu'elle avait d'excellents résultats), une autre partie du contrat non respectée d'ailleurs. Elle a besoin de cet argent pour la rentrée (elle est prise dans une université française).
Il me semble qu'il ne peut pas ne pas la payer, ni lui faire payer les frais qu'il la menace de faire payer (il s'est théoriquement engagé à avoir l'assurance adéquate pour recevoir des jeunes filles au pair non ? -il en a 2!).
Que dit la loi? la règle? que doit faire mon amie pour ne pas sombrer dans une dépression profonde? peut-elle se mettre en arrêt maladie et venir habiter sur cette période chez moi pour ne pas rester là-bas (nous ne sommes pas dans le même département)? Peut-elle carrément démissionner ? Comment faire payer ce père de famille peu scrupuleux, et surtout empêcher cette personne de recevoir aucune autre jeune fille -il est clair que ses objectifs ne sont pas honorables ? comment agir vite, dans l'intérêt de mon amie que je sens vraiment au bord du gouffre toute seule là-bas ? Cet homme lui fait croire que la loi est de son côté à lui en lui montrant des articles qu'il trouve sur Internet -des lois américaines !!!!, lui retire toute sa confiance et sa joie de vivre...
Que peut-on faire pour elle?
Son contrat de travail est tamponné et archivé à l'inspection du travail.
Merci.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 07/07/2011 à 12:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle est venue via un organisme ? Si oui, elle doit en parler avec eux.

Citation :
veut lui faire payer la franchise, le malus, et les arbres de la commune qu'elle a abîmés ! (elle a fait une embardée à cause du soleil qui l'a éblouie).
ça par contre, elle a la responsabilité de l'accident et si le propriétaire du véhicule a un préjudice, il peut demander réparation.
Par contre, interdit d'auto-saisir son indemnité, il n'aura qu'à l'attaquer (et elle sera rentrée dans son pays ...)

pat76, Paris, Posté le 07/07/2011 à 14:56
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
bonjour

Si cela peut vous être utile, trouvé sur wikipédia

Définition générale [Le voyageur[

Le travail du voyageur au pair, en général, consiste à participer à la vie de famille qui le reçoit. Il s'occupe des enfants et contribue aux tâches ménagères. Le jeune voyageur devra s'adapter à un nouveau cadre de vie. Il découvrira et apprendra les coutumes d'une culture différente. Le jeune au pair aura la possibilité également, en accord avec la famille d'accueil, d'assister à des cours de langue, à raison de quelques heures par semaine.

Les conditions de travail et rémunération. La famille hôte est obligée de fournir une chambre individuelle au voyageur au pair. Le voyageur au pair a droit à un jour et demi de congés hebdomadaires, et ses horaires varient selon la famille hôte. Le voyageur au pair se verra attribuer, par la famille, une rémunération minimum en contrepartie de ses services. En plus de l’hospitalité de la famille hôte durant tout le séjour, le voyageur au pair percevra une rémunération d'environ 250 à 300 euros par mois.

Les différentes formules[modifier]Au pair :

30 heures de travail hebdomadaire.
4 soirées de baby-sitting.
2 à 3 heures de cours de langue en fonction de son emploi du temps. Ces cours sont, généralement, payés par la famille hôte.
Cette formule est la plus connue.

Demi-pair :

3 heures de travail par jour, mais sans rémunération.
3 soirées de baby-sitting par semaine.
Au pair plus :

35 heures de travail hebdomadaire.
3 à 4 soirées de baby-sitting donnant lieu à une rémunération de 350 € par mois.
Les différentes destinations[modifier]Plusieurs pays participent à ces voyages, soit en accueillant des voyageurs au pair, soit en expatriant des jeunes. Les pays suivants sont les principaux acteurs de ce système : l'Angleterre, la France, l'Irlande, la Suède, l'Espagne, l'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas, l'Italie, la Norvège, l'Islande, les États-Unis et la Suisse. De nouvelles destinations s'ouvrent aux jeunes au pair telles que l'Australie, la Nouvelle-Zélande ou l'Afrique du Sud. Il est par contre essentiel dans ces pays là d'être détenteur d'un permis de conduire

Les conditions à remplir[modifier]Tous les jeunes peuvent être acceptés, bien que les jeunes filles soient les plus nombreuses. Pour l'expatriation de Français vers un autre pays d'Europe, le voyageur doit remplir les conditions suivantes :

avoir entre 17 et 30 ans
être célibataire et sans enfant
savoir s’exprimer un minimum dans la langue du pays de destination
Il y a aussi d'autres qualités qui peuvent être très appréciées tels que posséder le B.A.F.A, le permis de conduire, ou encore, être non-fumeur.

La durée du séjour Un séjour au pair est un engagement d'une durée variable définie en accord avec la famille hôte. Habituellement, les séjours débutent entre septembre et octobre, pour une durée de 9 mois, ou bien en janvier, pour une durée de 6 mois. Pendant les vacances d'été, des voyageurs au pair peuvent être accueillis pour seulement deux mois.

Les organismes gestionnaires[modifier]Afin d'organiser son voyage au pair, il est conseillé de remplir un dossier auprès d'un des nombreux organismes chargés de l’organisation de ces voyages. Plusieurs organismes prennent en charge le recensement des familles d'accueil et des voyageurs pour pouvoir mettre en contact des personnes conciliables. Souvent l'inscription ou l'ouverture de dossier est payante. L'association mondiale des agences au pair est l'International Au Pair Association (IAPA), comprenant plus de 130 organismes répartis sur la planète.

Aspect juridique[modifier] Législation[modifier]Un séjour au pair implique nécessairement un déplacement dans un pays étranger. Il peut y avoir quelques différences entre la législation du pays d'accueil et celle du pays de la personne au pair.

Pour les pays les plus visités par les « stagiaires d'aides familiaux », un accord Européen créé à Strasbourg le 24 novembre 1969 a été ratifié en 1971 par les États suivant: la Suisse, l'Italie, le Danemark, le Luxembourg, l'Allemagne, la Belgique, la Norvège l'Espagne et la Grèce. Pour les autres pays, les personnes au pair doivent se soumettre à la législation de l'État dans lequel le séjour sera effectué. Pour avoir des renseignements à propos de la législation du pays dans lequel un jeune souhaiterait partir au pair, il est possible de contacter l'ambassade du pays concerné.

L'accord Européen du 24 novembre 1969[modifier] Les raisons d'une volonté de créer un accord Européen[modifier]Suite à un engouement culturel de plus en plus important des jeunes étrangers pour le séjour au pair et face aux différents problèmes moraux, sociaux et juridiques que pouvait poser cet événement qui dépasse largement le cadre national, le parlement Européen décide d'harmoniser les conditions de voyage du séjour au pair dans l'accord Européen du 24 novembre 1969[1] pour les raisons suivantes.

Cet accord Européen considère une « personne au pair » comme à la fois étudiante mais aussi comme salariée puisque l'on reçoit une compensation financière à une prestation d'aide à la famille. Un accord Européen devait être rédigé afin de fixer précisément les devoirs et droits des personnes au pair qui ne peuvent faire partie de ces deux catégories:

« Considérant que les personnes placées au pair constituent une catégorie spécifique tenant à la fois de l'étudiant et du travailleur, sans entrer pour autant dans l'une ou l'autre de ces catégories, et qu'il est par conséquent utile de prévoir pour elles des dispositions appropriées »

La législation à propos de la protection sociale étant différente pour chacun des pays concernés, cet accord prévoit une harmonisation de ce point en s'inspirant de la définition de la protection sociale de la charte Européenne.

« Reconnaissant, en particulier, la nécessité d'assurer aux personnes placées au pair une protection sociale adéquate et s'inspirant des principes contenus dans la Charte sociale européenne »

Le séjour au pair étant réservé à des personnes jeunes, adultes ou bien en âge de devenir adulte, le conseil européen est soucieux de la protection des mineurs et définis les protections morales et matérielles du candidat.

« Considérant que beaucoup de ces personnes sont des mineurs privés, pour une longue période, du soutien de leur famille et qu'à ce titre, elles doivent faire l'objet d'une protection particulière portant sur les conditions matérielles et morales trouvées dans le pays d'accueil »

Les conditions de l'accord[modifier]L'accord Européen du 24 novembre 1969 est composé de 22 articles qui définissent les conditions et le statut de la personne au pair.

Le séjour au pair qui consiste à s'intégrer dans une famille étrangère et de participer à la vie quotidienne de cette dernière en échange de prestation financière vise un but avant tout culturel, puis éventuellement professionnel: Le placement au pair consiste en l'accueil temporaire, au sein de familles en contrepartie de certaines prestations, (...) venus dans le but de perfectionner leurs connaissances linguistiques (...) éventuellement, professionnelles et d'accroître leur culture générale (...) » (Article 2 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

Le séjour ne peut durer plus de 1 an, sauf dérogation. Dans ce cas, il peut se prolonger jusqu'à une année supplémentaire. « Le placement au pair, dont la durée initiale ne dépassera pas une année, peut cependant être prolongé de manière à permettre un séjour de deux ans au maximum ». (Article 3 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

L'âge minimal est définie à 18 ans, ou 17 ans si la personne a un parent dans le pays d'accueil pouvant se porte comme tuteur paternel ou maternel. L'âge maximal est de 30 ans[2]. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées concernant l'âge maximum. (Article 4 – Accord Européen du 24 nov.1969).

Attention, avant de partir en voyage, il vous faudra établir un certificat de santé médical trois mois avant le départ afin de signaler votre état de santé général. (Article 5 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

L'échange de lettre est vivement conseillé puisqu'aux yeux du conseil Européen, ces lettres dans lequel chacune des parties précisera ce qu'il attend de cette expérience feront office de contrat. Ou bien, ces conditions peuvent être définies dans un document unique. Ce document ou cet échange de documents doivent faire l'objet d'une copie qui sera déposée dans le pays d'accueil auprès de l'autorité compétente ou de l'organisme chargé du séjour au pair (Article 6 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

La famille d'accueil doit loger et nourrir la personne placée au pair. Elle doit bénéficier d'une chambre individuelle.
Même si le candidat rend des prestations à la famille qui l'accueille (un maximum de cinq heures par jour - Article 9), il doit bénéficier d'un certain degré d'indépendance qui lui permettra d'aménager ses horaires pour un meilleur confort d'apprentissage des cours de la langue du pays d'accueil.
Une journée de repos par semaine dont au moins un dimanche par mois doit être accordé au candidat au pair. Il est aussi libre de l'exercice de son culte. (Article 8 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

Chacune des parties contractantes a la possibilité de choisir l'organisme qui s'occupera du placement au pair (Article 12 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

Chacune des parties contractantes peut casser le contrat en cas de fautes lourdes, ou bien si un cas de force majeure se présente. (Article 11 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

Si la famille n'a pas à disposition un organisme d'assurance sociale publique, elle se doit d'assurer le candidat à un organisme privé. (Article 10 – Accord Européen du 24 Nov.1969).

Les obligations pour chacune des parties[modifier] Le candidat au pair[modifier]Le candidat au pair doit partager la vie de famille qui l'accueille sous son toit. Des cours d'apprentissage de la langue du pays d'accueil sont obligatoires, 10 heures par semaine si le candidat n'a pas effectué au moins une année d'étude supérieure dans le pays d'accueil. En effet, le séjour au pair est avant tout culturel. Il est d'ailleurs considéré comme étant une année d'étude puisqu'il est préférable de commencer son séjour en septembre pour le terminer en juin. Tout dépend des périodes scolaires du pays d'accueil, le séjour peut aussi s'effectuer pendant les périodes de grandes vacances.
Il est obligatoire de participer aux tâches courantes de la vie quotidienne telles que le ménage, la garde d'enfants, la préparation des repas.

La famille d'accueil[modifier]1.La famille d'accueil doit fournir au candidat une chambre individuelle.
2.La somme de 275 euros d'argent de poche pour le stagiaire est un minimum. Le stagiaire est considéré comme salarié 'travailleur au pair de droit commun', avec obligation pour son employeur (famille d'accueil) de lui remettre un bulletin de paie même s'il est rémunéré exclusivement sous la forme d'avantage en nature et ne reçoit donc aucune rémunération en espèces (C Cass ch criminelle 17 juin 2008 N° de pourvoi: 07-87518).
3.Un jour de repos par semaine au minimum doit être laissé au stagiaire d'aide familiale, dont un dimanche par mois.
4.La famille doit participer au frais de transport et d'apprentissage de la langue.
5.La famille a la responsabilité de nourrir le stagiaire. Cela comprend au moins un petit déjeuner, un déjeuner et un dîner.
6.Le stagiaire a toutes les libertés concernant l'aménagement de ses horaires dans un objectif d'apprentissage culturel.
En France[modifier]Le séjour au pair est complété par un arrêté ministériel du 23 janvier 1990. La famille Française doit faire une déclaration à l'URSSAF et doit veiller à la validité du visa de séjour. La personne doit avoir entre 17 et 30 ans[2] Si la personne au pair est encore dans son pays, elle doit demander un visa de long séjour. Dès son arrivée en France, elle doit se présenter à la préfecture et doit obtenir une carte d'étudiant et s'inscrire dans un cours de Français. La personne au pair doit aussi satisfaire au contrôle médical auprès de l'OMI ainsi qu'une autorisation provisoire de travail auprès de la DDTE, service de main d'œuvre étrangère.

Si la personne se trouve déjà en France et que son statut dans son pays d'origine est étudiant, alors elle doit se procurer une autorisation provisoire de travail. En revanche, un visa « touriste » ne donne pas la possibilité d'être régularisé.

Vous devrez composer un dossier pour partir en voyage au pair, il se compose de :

L'accord signé par les deux parties sur le placement au pair en quatre exemplaires.
Un justification du statut d'étudiant dans le pays d'origine.
Un certificat d'inscription à un cours de Français.
Un certificat médical datant de moins de 3 mois.
Une autorisation des parents si le jeune est mineur.
Le candidat est couvert par l'assurance maladie, maternité et accident de travail. Il est aussi immatriculé à la sécurité sociale. Les cotisations sont à la charge de la famille.

En Europe[modifier]Le voyage au pair n'est pas considéré comme un travail, aucun contrat de travail ne sera fourni. 15 jours de pré-avis seront nécessaires si une des parties désire stopper le contrat. Il faut avoir entre 17 et 30 ans et être célibataire sans enfant. Posséder une bonne connaissance de la langue est obligatoire, il faut d'ailleurs suivre des cours de langues qui sont à la charge de l'étudiant, la famille peut en revanche apporter une aide financière au stagiaire. La durée du séjour est de 6 mois minimum en période scolaire, mais peut être réduit à 1 mois lors de vacances scolaires. En ce qui concerne l'assurance, le stagiaire bénéficie de l'assurance sociale du pays.

Au Canada[modifier]Pour effectuer un séjour au pair au Canada, vous devrez vous renseigner en utilisant le terme « stagiaire d'aide familial résident » strictement contrôlé par les services canadiens de la main d'œuvre et de l'immigration. Il est considéré comme emploi, et vous devrez demander un contrat de travail.

Les frais de visa s'élèvent à 75 euros, ceux de l'examen médical sont de 100 euros. Comme aux États-Unis, le stagiaire s'engage pour 12 mois non renouvelable. Vous disposez d'un contrat de travail qui stipulera le taux horaire et le nombre d'heures que vous devrez effectuer.

Aux États-Unis[modifier]Aucun accord ne définit les conditions du séjour au pair aux États-Unis. Le gouvernement décentralise cette tâche à des organismes spéciaux qui s'occupent du placement, les sponsorships organisation Il vous faudra obtenir le visa J-1 grâce au formulaire DS-2019. Pour plus d'informations, le jeune intéressé peut se rendre sur le site de l'ambassade de France aux États-Unis. Il devra ensuite se rendre dans organismes spécialiés.

Il faut avoir entre 18 ans et 26 ans. Le stagiaire s'engage pour un minimum de 12 mois renouvelables une fois. Il faut être obligatoirement titulaire du baccalauréat et avoir un bon niveau de langue ainsi que le permis de conduire. Il faut être non fumeur et avoir un casier judiciaire vierge. Le planning de travail est composé de 45 heures hebdomadaires maximum ainsi qu'au moins une journée et demi de repos, ce pour un salaire de 195 dollars. Pour les cours, la famille doit prévoir un capital de 500 dollars.

Le stagiaire dispose de l'assurance locale du pays comme en Europe, en cas de problème s'adresse au CDIA (Centre de Documentation et de L'information de l'assurance).

Assurance pour le voyageur[modifier]Selon la destination, l’assurance couvrant le voyageur au pair est différent. Cependant, il y a deux grands axes :

1.En France, le voyageur au pair est couvert par l’assurance maladie, maternité et par l’assurance accidents du travail. Par conséquent, il déclaré et immatriculé à la Sécurité sociale. Les cotisations sont exclusivement à la charge de la famille d’accueil.
2.Pour une majorité des pays d’accueil, l’assurance sociale du pays se charge de la protection du voyage


Il serait peut être opportun d'informer l'inspection du travail, c'est la législation du travail française qui s'impose et non pas les lois américaines.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

clelia59, Posté le 21/06/2014 à 14:42
1 message(s), Inscription le 21/06/2014
Bonjour,

Je travaille comme fille au-pair au Canada. Le contrat que j'ai signé indique 30h de travail par semaine, et en réalité, j'en fait 45h (soit 9h par jour), pourtant la famille me paie pour 30h. Que puis-je faire? Ils sont vraiment gentils avec moi et je ne souhaite pas avoir de froid avec eux.

Aussi, ont-ils dle droit de me retirer de ma paie initiale des déductions pour la nourriture, la chambre, électro-ménager à disposition?

Avez-vous un exemple de fiche de paie à me donner svp?

pat76, Paris, Posté le 26/06/2014 à 10:12
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour Clelia

Vous dépendez de la législation du travail canadienne. Peut être serait-il utile pour vous de vous renseigner auprès d'un syndicat ouvrier canadien sur vos droits.

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Chamfort


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