Puis je faire deux contrat cdd en meme temps

Sujet vu 10845 fois - 43 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 13/01/11 à 20:20
> Droit du Travail > Contrat de travail


simoon, Calvados, Posté le 13/01/2011 à 20:20
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
Bonjour,
merci d'avance pour votre réponse voila au mois d'aout j'ai remplace de personne en congé de maladie une est revenu donc le cdd était bon l'autre est toujours en congé de maladie mais voila il mon fait un contrat de cdd mais je viens de m'apercevoir que la date deçu n'ai pas la bonne il mon mis a partir du 06/09/2010
et quand faite je la remplace depuis le 01/07/2010
es que je doit leur faire refaire le contrat de ccd avec la bonne date en sachant que je peut le prouver car j'ai toujours les planning depuis que j'ai commençais

dernière question peut ont avoir deux cdd en même temps dans la même entreprise ou es que il aurais du mettre les deux personne sur le même contrat

voila j'espère avoir une réponse

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fabienne034, Hérault, Posté le 13/01/2011 à 20:28
771 message(s), Inscription le 16/02/2010
oui sinon c'est une fausse déclaration

vous pouvez faire deux cdd à temps partiel en même temps ou en cas de non interdiction dans les contrats

pour tout savoir sur le cdd

http://www.fbls.net/cdddroit.htm

pmtedforum, Posté le 13/01/2011 à 20:32
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En tout cas, il ne peut pas y avoir mention de deux personnes remplacées successivement sur un même CDD...
Il faudrait savoir l'importance que cela peut avoir pour vous et si vous seriez prêt(e) à demander la requalification des CDD en CDI...

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 18/01/2011 à 22:18
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour

pour commencer merci de ma voir répondu

le problème aussi c'est que j'ai remplacer deux personne en même temps

et que il marque sur le contrat pour la deuxième personne que je viens de la

remplacer quand sa fait déjà 3 mois que c'est le cas

merci d'avance de me répondre

pmtedforum, Posté le 18/01/2011 à 22:51
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Mon interrogation reste toujours d'actialité afin de savoir quelle importance cela peut avoir pour vous...

__________________________
Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 20:13
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour et merci de prendre du temps pour me répondre

mais en faite je pense avoir compris qu'il y a deux sorte de cdd il y a le cdd de remplacement et le cdd simple
je m'explique le cdd simple c'est que ont peut faire exemple 3 cdd mais soit on part soit on fait un cdi dans la même entreprise

un cdd de remplacement dans la même entreprise on peut en faire au temps qu'il nous le demande il n'y a pas vraiment de limite temps qu'on accepte

c'est se que j'ai lue

pmtedforum, Posté le 26/01/2011 à 20:31
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Mais en l'occurrence il semble qu'il s'agissait bien de CDD de remplacement et qu'il n'y ait pas eu de réelle fraude à leur usage...

__________________________
Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 21:25
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour

non mais il voudrais que je face un cdi mais sa ne m'intairésse
plus chez eus donc j'irais jusqu'à la fin de mon cdd et après je part

tatou22, Côtes-d'Armor, Posté le 26/01/2011 à 21:39
13 message(s), Inscription le 25/01/2011
Vous ne pouvez pas signer 2 CDD a temps plein en même temps


Quelles mentions doivent figurer sur le contrat ?
Le contrat doit être écrit et comporter la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée et peut être requalifié en contrat à durée indéterminée par le conseil de prud’hommes. Il doit indiquer :

le nom et la qualification du salarié remplacé, s’il s’agit du remplacement d’un salarié ou de la personne remplacée visée aux 4° et 5° de l’article L. 1242-2 du Code du travail (chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, profession libérale, chef d’exploitation agricole, aide familial…) ;
la date de fin du contrat et le cas échéant une clause de renouvellement, ou la durée minimale, pour les contrats à terme incertain ;
le poste de travail occupé par le salarié (et le cas échéant la mention que le poste occupé figure sur la liste des postes de travail présentant des risques particuliers pour la santé et la sécurité de cette catégorie de salariés) ;
l’intitulé de la convention collective applicable ;
la durée de la période d’essai éventuellement prévue ;
le montant de la rémunération et de ses différentes composantes (y compris primes et accessoires de salaire) ;
le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.
Ce contrat doit être transmis au salarié au plus tard dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour de l’embauche. Il en résulte, selon la Cour de cassation (arrêt du 29 octobre 2008), que l’employeur doit disposer d’un délai de deux jours plein pour accomplir cette formalité ; le jour de l’embauche ne compte pas dans le délai, non plus que le dimanche qui n’est pas un jour ouvrable.

pmtedforum, Posté le 26/01/2011 à 22:01
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il semble qu'il y ait donc eu deux CDD pour des remplacements successifs et donc vous pouvez partir au terme du second même si l'on vous propose un CDI, vous perdrez seulement l'indemnité de précarité du dernier si c'est pas écrit et n'avez donc pas intérêt à faire remonter son début plus en avant...

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 22:01
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour tatou

non se n'ai pas du temps plein mais du partiel

pmtedforum, Posté le 26/01/2011 à 22:50
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Je crois qu'il faudrait tout réexpliquer à moins que votre problème soit résolu...

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 26/01/2011 à 23:09
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bon soir

c'est deux cdd partiel l'une après l'autre je doit la remplacer
jusqu'à quelle revienne

pmtedforum, Posté le 26/01/2011 à 23:32
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Alors dans ce cas, vous ne pouvez pas rompre le CDD avant la réalisation de son objet sauf par accord amiable avec l'employeur et un avenant en raccourcissant le terme...

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 10/02/2011 à 21:56
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
salut

sauf si je trouve un cdi ailleurs la je peut couper mon cdd sinon non

pmtedforum, Posté le 10/02/2011 à 22:12
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Si vous trouvez un emploi en CDI que vous pouvez justifier, vous pouvez effectivement rompre le CDD en respectant un délai de prévenance maximum de deux semaines...

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 12/02/2011 à 14:16
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour

encore une chose, si mon contrat de cdd fait plus de 6 mois, le délais et de 15 jours aussi ?

merci.

pmtedforum, Posté le 12/02/2011 à 14:24
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Oui, vous pouvez vous référer à l"art. L1243-2 du Code du Travail

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Cordialement.
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simoon, Calvados, Posté le 12/02/2011 à 14:51
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
pmtedforum merci beaucoup tu as été d'une grande aide

simoon, Calvados, Posté le 01/03/2011 à 17:26
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour,

qui pourras me renseigner, voila je travaille pour une association prive prestataire

a bute non lucratif .

quand les personnes aide coupe le contrat es-que je touche les rupture de fin de contrat ou es que c'est les association qui se le garde sachant c'est un contrat de particulier

merci d'avance

pmtedforum, Posté le 01/03/2011 à 18:33
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait que vous soyez plus précis dans les circonstances de la rupture du CDD car personnellement, je ne comprends pas...

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simoon, Calvados, Posté le 01/03/2011 à 21:21
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonjour,

la ce n'ai pas une rupture de contrat de cdd en faite j'ai un contrat avec

l'association qui m'embauche et qui me trouve des contrat comme des

particuliers ou des personne

qui fait parti de l'a.p.a ou des mutuelle

c'est l'association qui m'envoie chez eux

pmtedforum, Posté le 01/03/2011 à 21:52
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Donc, vous êtes rémunéré par les particuliers, il faudrait savoir si ce sont des CDD ou des CDI...

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simoon, Calvados, Posté le 02/03/2011 à 20:59
31 message(s), Inscription le 13/01/2011
bonsoir

donc comment expliquer je ne suis pas douer

voila donc je suis embaucher en cdd par l'association les personnes ne me paye

pas directement il envois l'argent ou l'organisme envois directement a l'association

et l'association nous paie

donc pas d'embauche directe avec les gents

pmtedforum, Posté le 02/03/2011 à 21:12
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Il s'agirait donc de CDD d'usage constant de ne pas recourir à un CDI et pour ce type de motif, il n'y a pas d'indemnité de précarité...

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