Probleme entre ecole et contrat pro [ etudiant ]

Sujet vu 516 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/09/13 à 22:26
> Droit du Travail > Contrat de travail


Louta012, Bouches-du-Rhône, Posté le 15/09/2013 à 22:26
2 message(s), Inscription le 15/09/2013
Bonsoir à tous ,

Je suis actuellement étudiant et j'ai validé une licence dont le diplôme est reconnu par l'état dans une école privée .
Cette même école propose une formation complémentaire mais facultative qu'ils appèlent "master" qui se fait sous forme de contrat professionel ( en alternance ) mais dont ils ne mentionnent aucune reconnaissance ( ou non ) du diplôme final .

J'ai donc fait le choix de faire cette formation afin d'accumuler de l'experience dans le monde professionel , j'ai trouvé une très grosse entreprise qui a accepteé de me prendre en contrat pro , et a signée le contrat avec, mon école et moi même pour une période de 1 an me permettant d'être payé tout en suivant cette formation .

J'ai commencé à travailler 15 jours et mon chef de service m'a convoqué pour m'indiquer qu'il y avait un soucis avec mon école car l'entreprise c'est aperçu que le numero RNCP du diplôme indiqué sur le contrat n'était pas celui du diplôme visé mais celui du diplôme déjà obtenu . L'école ne peut pas fournir le bon RNCP car le diplôme visée n'est pas reconnu , bref je pense que l'école fraude depuis des années et que j'en j'en fais les frais ...

L'employeur veut donc me licencier pour une rupture de contrat. Du coté de mon école ils éssaient de noyer le poisson en invoquant des raisons plus ou moins croyable , mon directeur m'a arangé un entretient avec une nouvelle societe mais les conditions de travail et le salaire sont très nettement inferieur à la 1ere société que j'avais trouvé,

puis-je attaquer mon école pour préjudices moral , et en raison de la perte financiere que cela induit ? Merci de m'aider et des conseils que vous pourrez m'apporter .

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 16/09/2013 à 08:30
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Citation :
j'ai validé une licence dont le diplôme est reconnu par l'état dans une école privée .

Vous voulez écrire je suppose que vous avez décroché un diplôme reconnu comme de niveau II (licence).
Citation :
mais dont ils ne mentionnent aucune reconnaissance ( ou non ) du diplôme final .

Ce qui signifie que le titre certifiant le suivi des ces études n'est pas homologué, et qu'il ne dispose donc pas d'un numéro RNCP.
Cela a pour conséquence de vous interdire la signature d'un contrat de professionnalisation, lequel doit obligatoirement déboucher sur une formation enregistrée et disposant donc d'un n° RNCP.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

Louta012, Bouches-du-Rhône, Posté le 16/09/2013 à 09:13
2 message(s), Inscription le 15/09/2013
Oui C'est bien ça la formation de " base " est un diplôme de niveau II ( licence ) qui lui est inscrit et détient un RNCP mais la formation qu'ils appellent "Master" ne l'est pas .

J'ai signé un premier contrat qui a été invalidé 15 jours après par mon employeur . J'ai donc été lésé et l'entreprise aussi.

moisse, Vendée, Posté le 16/09/2013 à 10:02
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Il est vrai que le comportement de l'école est un peu surprenant.
Vous pouvez donc obtenir le remboursement des frais d'inscription.
J'ignore dans quelle mesure vous pouvez attraire l'école devant une juridiction civile et surtout quel est votre préjudice, la manœuvre de l'école visant à vous faire bénéficier indument d'un type de contrat et d'une rémunération aux quels vous ne pouvez pas prétendre normalement.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]