Probleme contrat de travail et qualification

Sujet vu 709 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/03/13 à 20:38
> Droit du Travail > Contrat de travail


jcharles57, Moselle, Posté le 28/03/2013 à 20:38
4 message(s), Inscription le 28/03/2013
Bonjour,

Je travail dans une entreprise en tant que magasinier avec plusieurs responsabilités.

Nous sommes deux dans ce magasin, travaillant par poste 2x8 pendant X années, 1 par tournées.

Il y a le magasin et un atelier. (bâtiments séparés).


L'entreprise baissant ses heures et ne faisant plus qu'un poste, sois disant par manque de travail, les équipes se retrouvent en doublon.

Récemment on m'annonce verbalement, que je dois quitter le magasin et venir en atelier, car plus l'utilité de 2 magasinier.

Dans cet atelier j’exécute des tâches de simple ouvrier, et on me demande de prendre divers outils demandant une certaine qualification et formation voir diplôme, que j’ai refusé d'utiliser.


Problème :

Sur mon contrat de travail j'ai été engagé en qualification de magasinier mais une phrase en dessous est ajouté et indique "pourra être amené à effectuer des tâches d'atelier"

Il y a donc simple changement de condition de travail, mais cette phrase restant imprécise, ne devrai-je pas effectuer des tâches correspondantes à mon niveau de qualification et coefficient ou équivalente ?

Sinon il y a déclassification de mon grade, ou modification de mon contrat de travail.

Pouvez vous m'éclairer?

Je précise que j’ai eu un avenant d'evolution de carrière m'engageant à réorganiser le magasin et m'occuper du nouveau logiciel de stock.

Poser une question Ajouter un message - répondre
moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 09:26
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Selon l'adage qui peut le plus peut le moins.
Dans la situation exposée vous faites l'objet d'un reclassement effectué en pratique, il n'y a pas grand chose à dire car vous êtes payé en fonction du temps passé dans l'entreprise et pas seulement à hauteur de vos qualifications.
Seul l'utilisation d'outils spécialisés réquérant une formation ou un titre (CACES par exemple) peut faire l'objet d'un refus d'éxécution.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jcharles57, Moselle, Posté le 29/03/2013 à 10:14
4 message(s), Inscription le 28/03/2013
Merci pour votre réponse,

Mais mon avenant en faite modifie le paragraphe de mon contrat de travail,(le paragraphe qualification) c'est à dire ma classification, mon grade, mon coeficent et la phrase qui indique que je pourrai être amené a effectuer des tâches d'atelier.

Il m'indique toute les nouvelle tâches que je dois remplir et nullement le faite d'aller en, atelier.

Un avis la dessus?

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 15:43
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Mon avis est que dans votre premier message, l'avenant contractuel ne semblait pas avoir de rapport avec la situation présente et au contraire semblait bien plus ancien que la réorganisation en cours.
SI un avenant vous a été proposé et modifiant des éléments essentiels de votre contrat (qualification, coeffiocient...) ainsi que vos fonctions, il vous appartient d'accepter ou de refuser, sachant que le refus n'est pas un motif de licenciement.
Une telle proposition doit être faite par écrit et préciser que vous avez 30 jours pour refuser, sachant que l'absence de réaction vaudra ACCORD.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jcharles57, Moselle, Posté le 29/03/2013 à 18:15
4 message(s), Inscription le 28/03/2013
Merci beaucoup pour le temps passé a répondre.Peut être j ai mal expliqué mais l avenant a été fait bien avant la réorganisation, a savoir l année dernière, donc d apres ce que vous dites je ne dois pas refuser d aller a l atelier , car simple changement de condition de travail, en revanche je dois avoir un poste a qualification égale ou alors il y a changement de contrat de travail, et je dois en être informé. Je précise que je n ai rien signé et on me la imposé.

moisse, Vendée, Posté le 29/03/2013 à 19:25
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Là s'arrête mon rôle, le reste revient à vous donner des conseils de comportement.
C'est à vous de voir si vous êtes en situation d'ouvrir un conflit, si cela vaut le coup, ou si au contraire il vaut mieux attendre avec le même salaire et espérer un rétablissement rapide de la situation économique de l'employeur.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

jcharles57, Moselle, Posté le 29/03/2013 à 20:40
4 message(s), Inscription le 28/03/2013
Merci beaucoup, oui je rentre en conflit apres avoir eu conseil d avocat. Passer de propre a tout noir ne mbinteresse pas


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]