Problème arrêt cour de cassation

Sujet vu 916 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 17:49
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


babe02, Haute-Loire, Posté le 08/11/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,

J’ai un problème pour analyser un arrêt de cour de cassation, je vous donne le lien pour lire l’arrêt :
http://www.u-bourgogne.fr/fcontinu/IMG/pdf/TD4complement3.pdf
C’est le 2ème arrêt : Cour de Cassation - Chambre sociale, 2 février 1999 - M. D. c/ société SOGEA

Je comprends les faits, mais je ne comprends rien à la procédure antérieure, notamment à cause du pourvoi incident de la société Sogea qui est préalable !! Je sais ce qu’est un pourvoi incident, mais je ne comprends pas le mot « préalable » dans la phrase, préalable à quoi ? Et je ne comprends pas pourquoi Sogea a fait un pourvoi si on lui a donné raison ?!! (Je m’excuse si mes questions vous paraissent stupides mais je n’ai jamais vu la notion de pourvoi incident auparavant). J’aimerais donc des explications sur la procédure... A qui le conseil des prud’hommes a-t-il donné raison ? Qui a saisit la cour d’appel ? Qui a saisit la cour de cassation ?
J’ai beau tourné ça dans tous les sens, je n’arrive pas à comprendre !

Un grand merci à ceux qui me répondront !

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]