La prise d'acte de rupture par l'employé...

Sujet vu 785 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/11 à 11:06
> Droit du Travail > Contrat de travail


denishew, Paris, Posté le 05/12/2011 à 11:06
1 message(s), Inscription le 05/12/2011
Bonjour,
Récemment consolidé après 22 mois d'arrêt en rechute d'Accident du travail, plusieurs interventions chirurgicales et des séquelles d'une importance relativement sérieuse, mon Médecin du Travail m'a déclaré inapte au poste précédemment occupé le 02 novembre 2011. Le 16 novembre à la sortie de la deuxième visite de reprise obligatoire j'ai été déclaré définitivement inapte à mon poste. Le Médecin du Travail avait annoté la fiche d'aptitude avec la recommandation d'un poste sédentaire avec la possibilité de me lever et faire des pauses.
Mon employeur m'a écrit le 18 novembre avec une offre de reclassement. Après quelques jours de réflexion j'informé mon employeur de mon refus et j'ai détaillé ceci avec mes motivations.

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pat76, Paris, Posté le 05/12/2011 à 18:57
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Ce n'est pas une prise d'acte de rupture, c'est un refus de reclassement suite à une inaptitude dû à un accident du travail.

Vous avez été déclaré inapte uniquement à votre poste.

Donc, vous avez refusé cette offre de reclassement. Votre employeur devra vous en faire d'autres en tenant compte des reccommandations du médecin du travail.

Votre employeur à jusqu'au 15 décembre pour vous reclasser ou vous licencier pour inaptitude.

Vous avez revu votre médecin traitant pour prolonger votre arrêt ou vous avez eu un document pour bénéficier d'indemnités temporaires pour le délai d'un mois?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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