Primes sur objectif atteint et demission

Sujet vu 1997 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 14:37
> Droit du Travail > Contrat de travail


Mathur, Oise, Posté le 25/01/2011 à 14:37
4 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,
Je suis commercial et donc je demisisone de mas société pour effectuer un rapprochement familiale.

Je souhaite savoir si ma société a l'obligation de me verser ma prime sur les objectifs de 2010 qui sont largement depassé.

Voici l'extrait de mon contrat de travail:
"ARTICLE IV

REMUNERATION ET COMMISSIONS SUR LES CONTRATS D’INTERIM.

Salaire brut mensuel : 1.700 euros (Mille sept cent euros) par douze mois.

Ce salaire brut mensuel passera à 1.922 au premier janvier 2009.
Ce salaire brut mensuel passera à 2.100 euros si le chiffre d’affaire de l’agence de xxxx est supérieur ou égal à 650.000 euros (au prorata temporis pour la première année).
Ce salaire passera à 2.400 euros si le chiffre d’affaire de l’agence de xxxx
est supérieur ou égal à 900.000 euros (au prorata temporis pour la première année).

Commissions : Monsieur XXXXX percevra une prime annuelle sur objectifs dont les
modalités seront définies chaque année en général au cours du 1er trimestre.

Pour commencer, la prime variable mensuelle est fixée à 250 euros brut mensuel.
Au delà de 400.000 euros de CA HT, Monsieur XXXX percevra une prime mensuelle
brute de 400 euros.
Au delà de 650.000 euros de CA HT, Monsieur XXXX percevra une prime mensuelle
brute de 600 euros.
Au delà de 900.000 euros de CA HT, Monsieur XXXX percevra une prime mensuelle
brute de 850 euros."


Voila le chiffre d'affaire de 2010 à dépasser les 1.110.000 € H.T au 31/12/2010 j'ai donné ma démission le 03/01/2011 avec une date de solde de tout compte le 25/02/2011.

A mes yeux ce n'est pas ce qui est stipulé dans mon contrat pour mois la prime de 850€ mensuelle est due sur 12 mois puisque c'est une prime annuelle dont le règlement est mensualisé. Donc mon solde de tout compte serai 2400€ brut + 850*12= 10200€ brut ( sauf si au 1er février ils m' ont versé la 1ère échéance de 850€ de prime brut qui est donc à déduire) + le solde de mes congés payés. je ne demande même pas une prime sur 2011 (au prorata temp)

Voici leur reponse :
Concernant la prime, je vous rappelle que votre contrat stipule que si l’objectif fixé est atteint, une prime vous est accordée l’année suivante, en plus de votre salaire, revalorisé également.

Toutefois, il est bien précisé que cette prime est mensuelle (comme votre salaire), et non annuelle.
Vous en bénéficiez donc tant que vous travaillez dans la société, et elle cesse, de même que votre rémunération, le jour où vous ne faites plus partie des effectifs.
Merci de votre aide

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pmtedforum, Posté le 25/01/2011 à 14:46
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
En tout cas, sauf erreur de ma part, il n'est pas prévu que le versement de la prime est liée à la présence dans l'entreprise donc à la limité on pourrait estimer qu'elle doit continuer à être versée mensuellement même après le départ du salarié...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Mathur, Oise, Posté le 25/01/2011 à 14:48
4 message(s), Inscription le 25/01/2011
Merci de votre réponse mais je veux juste recolter le fruit de mon travail surtout que c'est moi qui ai monté l'agence de toute piece il y a 3 ans (j'ai meme fait la peinture et l'electricité).

pmtedforum, Posté le 25/01/2011 à 15:01
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
Et alors, je ne vois pas en quoi ma réponse irait contre cela au contraire...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Mathur, Oise, Posté le 25/01/2011 à 15:03
4 message(s), Inscription le 25/01/2011
en effet cela veut donc dire que je peux leur demander aussi pour 2011.

Vous le comprenez comme moi? c'est une Prime annuel sur l'objectif dont le versement est mensualisé.

Merci a vous

pmtedforum, Posté le 25/01/2011 à 15:25
1341 message(s), Inscription le 20/08/2010
C'est en tout cas la lecture que je fais de la transcription du contrat de travail...
Je vous conseillerais de vous rapprocher d'un avocat spécialiste...

__________________________
Cordialement.
P.M. tedforum.com

Mathur, Oise, Posté le 25/01/2011 à 16:38
4 message(s), Inscription le 25/01/2011
Merci pour votre point de vue,

En effet je vais contacter un avocat mais avant cela je souhaite m'assurer que ma demande est recevable avec une certitude a 100% de recuperer ce du.


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