Primes dans un changement de contrat

Sujet vu 709 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/07/09 à 23:35
> Droit du Travail > Contrat de travail


herve, Seine-Maritime, Posté le 04/07/2009 à 23:35
1 message(s), Inscription le 04/07/2009
Bonjour,
mon patron part en retraite.apres 19 ans dans son entreprise,chaque annees je percevais ume prime reguliere et toujours du meme montant.non mentionnee dans mon contrat.
actuellement il y a un repreneur qui reprend les 2 salaries et il doit creer une
sarl est ce que les primes non mentionnees dans mon ancien contrat peuvent etre supprimer ou quoi faire mon toujours en beneficier.

merci d'avance.

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Visiteur, Posté le 05/07/2009 à 07:50
message(s), Inscription le
bonjour,

cette prime n'étant pas mentionné sur votre contrat de travail résulte donc d'un usage.

elle est due par le nouvel employeur, sauf si il l'a dénonce par lettre à chaque salarié.

jetez un oeil dans votre convention collective pour voir si une prime est prévue.


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