Primes commerciales non payées

Sujet vu 2122 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/06/12 à 15:45
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


brochu, Isère, Posté le 15/06/2012 à 15:45
3 message(s), Inscription le 15/06/2012
Bonjour,

Je vais essayer d'être le plus clair possible dans le descriptif de mon litige.
Je suis actuellement commercial, et mon salaire est avant tout basé sur mes primes mensuelles. Je touche un pourcentage de la marge réalisé sur mes affaires. Depuis 3 et quelques mois, j'ai décroché un tres gros marché valable sur une période maximale de 5 ans. Annuellement le marché est renouvellé et me donne droit à chaque renouvellement à une prime supplémentaire négocié avec mon employeur.(accord oral et je posséde un ecrit sous la forme d'un tableau.
Le marché vient s'est renouvellé il y a quelques mois. J'ai alors réclamé comme convenu ma prime et depuis mon employeur fait trainer, n'est plus tout à fait d'accord, bref est repartie en négo. Aujourd'hui et sachant que j'avais toujours ce litige, j'ai demandé une rupture conventionnelle afin de construire mon propre projet.
La mon employeur change de discours et me donne enfin une raison pour ne pas me donner cette prime due. Tu pars, tu ne peux pas suivre le client, donc je ne te donne rien.
Pour information, et sur les autres affaires nous sommes toujours payés à la signature et non en terme echu. Le marché ayant été renouvellé pour une période d'un an, la prime est due pour moi, meme si je ne souhaite plus faire parti de la société. En revanche, je ne vais pas aller réclamer la suivante.

Cette accord, a la fois pour le montant et pour la périodicité à été tres durement négocié, et reste oral, même si il y a quelques tableaux informatiques.

Autre précision, je n'ai pas de contrat de travail, et le calcul des primes est sur les grosses affaires toujours négociées...

Ais_je une possibilité de recours juridique?

Merci pour vos réponses!

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pat76, Paris, Posté le 16/06/2012 à 14:36
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous n'avez aucun document écrit et signé par l'employeur et vous, indiquant, les clauses du pourcentage sur la marge des affaires que vous avez réalisées?

Vous indiquez n'avoir aucun contrat de travail, tous les accords sont oraux donc impossible à prouver hormis l'étude des bulletins de salaire pour vérifier le bien fondé d'une éventuelle réclamation de votre part devant le Conseil des Prud'hommes.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

brochu, Isère, Posté le 17/06/2012 à 11:48
3 message(s), Inscription le 15/06/2012
le seul document que j'ai correspond à un tableau de bord de primes sur cette affaire sous la forme d'un document excel et ne portant pas de signature.
Mais à ce tableau de bord correspond des virements de salaire.
D'aprés les premiers échos j'ai, ces versements peuvent valider ce tableau de bord.
Mais c'est vrai qu'énormement de choses se font oralement chez nous et les possibiltés de recours sont donc d'autant plus difficiles

brochu, Isère, Posté le 17/06/2012 à 11:48
3 message(s), Inscription le 15/06/2012
le seul document que j'ai correspond à un tableau de bord de primes sur cette affaire sous la forme d'un document excel et ne portant pas de signature.
Mais à ce tableau de bord correspond des virements de salaire.
D'aprés les premiers échos j'ai, ces versements peuvent valider ce tableau de bord.
Mais c'est vrai qu'énormement de choses se font oralement chez nous et les possibiltés de recours sont donc d'autant plus difficiles


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