Prime sur objectif non payée mais pas d'objectif fixé

Sujet vu 7338 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/08 à 19:36
> Droit du Travail > Contrat de travail


Nonalof, Posté le 04/03/2008 à 19:36
3 message(s), Inscription le 04/03/2008
Bonjour,



Pour faire bref:
Dans mon contrat de travail il est indiqué que j'ai une prime sur objectif.
Après avoir réclamé 3 fois mes objectifs, j'ai appris lors de mon entretient annuel que je ne recevrais rien...
Un recourt devant les prudhommes est il envisageable? Que puis je faire?

(Etant donné que je vais démissionner dans peu de temps, je ne souhaite pas leur faire de cadeau...)

Je vous remercie d'avance de l'attention que vous porterez à ma demande.

Bruno

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citoyenalpha, Posté le 05/03/2008 à 01:42
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

en effet si une prime d'objectif est inclue dans votre contrat l'employeur se doir de fixer clairement les objectifs à remplir.

A défaut vous pouvez demander l'octroie de cette prime.

La jurisprudence confirme que :

Lorsque l’employeur s’engage, contractuellement à verser au salarié une prime d’objectifs, dont le montant dépendra de la réalisation d’objectifs déterminés en amont avec le salarié, l’employeur est fautif s’il ne reçoit pas chaque année le salarié pour déterminer avec lui des objectifs.

A défaut de négociation sur les objectifs à réaliser, le salarié est en droit de demander au juge le paiement de la prime.

Le doute bénéficiant toujours à l'employé.

Restant à votre disposition.

Nonalof, Posté le 06/03/2008 à 20:05
3 message(s), Inscription le 04/03/2008
Merci de ces précision!


Etant donné que j'ai trouvé un autre emploi et que je vais donner ma démission, je ne vais pas avoir de scrupule à la réclamer.
Il est vrai que si on reste dans l'entreprise, il n'est pas évident de faire valoir ce droit sans être mal vu.

Une autre question : es ce que ce droit est rétroactif? (je n'ai pas eu d'objectifs l'année dernière puis je en réclamer la prime? si oui, sur combien d'année peut on remonter)

Votre réponse va me permettre d'essayer d'inclure cette prime dans la négociation de mon préavis.

Encore merci

PS: si je dois en venir à les assigner en prudhommes, pourrais je vous contacter pour demander des conseils et des informations?

citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 20:56
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Vous pouvez demander le paiement de la prime sur objectif pour chaque année où vous en étiez bénéficiaire et l'entretien non effectué.

Restant à votre disposition

Nonalof, Posté le 06/03/2008 à 21:18
3 message(s), Inscription le 04/03/2008
Merci et encore merci.

citoyenalpha, Posté le 06/03/2008 à 22:17
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Avec plaisir

grandsourire, Paris, Posté le 28/07/2011 à 18:46
1 message(s), Inscription le 28/07/2011
Bonjour à tous,

Je suis aujourd'hui confronté à une situation un problème un peu similaire (mais pas totalement...).
Merci d'avance des réponses de tous ceux qui m'aideront.

- J'ai été embauché en juin 2010.

- Lors des négociations d'embauche, nous avons convenu oralement avec ma patronne (PDG), d'une prime sur les ventes dont j'ai la responsabilité : 5% sur le CAHT généré par le premier achat d'un nouveau client, et 2% sur le reste du CAHT généré (nouveau clients ou pas).

- Mon contrat de travail mentionne uniquement "une prime mensuelle en fonction de l'augmentation du CA dont le montant pourra être reévalué trimestriellement".

- Aucun pourcentage ou montant n'est indiqué sur mon contrat de travail, car à l'époque, je ne connaissait pas encore ma patronne, et je pensait (stupidement je le reconnais) qu'il s'agissait d'une personne honnête.

- Un autre élément que j'ai en ma possession est un email que je lui avait envoyé pour lui dire que notre négociation me convenait et que oui, une partie variable, c'était finalement motivant (un email d'acceptation en quelque sorte). Mais là encore, aucun pourcentage ou montant n'est mentionné.
Elle n'a jamais répondu à cet email.

- Aujourd'hui, cela fait 14 mois que je travail pour cette société.

- Ma patronne m'a signalé oralement par 2 fois au cours des derniers mois que le CA de mon secteur avait augmenté depuis que je m'en occupe.

Problème : Elle ne m'a jamais versé un centime de ma prime, alors que j'estime que le montant de total de cette prime devrait se situer aux alentours de 4000 € par an.

Que puis-je faire ?

Il faut savoir que ma patronne a de gros gros gros problèmes : elle est caractérielle, elle a licencié sa propre fille, son mari, son gendre... , je crois qu'elle a déjà été aux Prud'hommes plusieurs fois... elle ne prends que des décisions stratégiques qui vont contre tout bon sens, perturbe même les employés dans leur travail tant elle est horripilante...

Sachant que je n'ai pas peur qu'elle me licencie (j'en ai même marre de travailler avec cette personne caractérielle), que puis-je faire pour me faire payer ?

Pensez-vous que j'ai assez d'éléments pour aller au Prud'hommes si cela tournait mal ?

Bon courage à tous et toutes, et merci de vos réponses.


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