Prime d'objectif contractuelle non octroyée sans raison

Sujet vu 480 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/04/12 à 15:53
> Droit du Travail > Contrat de travail


Ayanedo, Hauts-de-Seine, Posté le 10/04/2012 à 15:53
5 message(s), Inscription le 10/04/2012
Bonjour,

J'ai été licenciée économique individuelle il y a 1 mois.

Mon contrat de travail stipule que j'ai le droit à une prime sur objectifs annuelle. les objectifs ont été établis par ma directrice de service et validés par mon PDG. Je devais toucher cette prime fin 2011 mais n'ayant pas eu d'entretien personnel annuel, je n'ai pu évoquer le sujet. j'avoue n'avoir pas forcément poussé pour avoir cet entretien.

Ayant appris mon licenciement en mars, je me suis dit que c’était donc le moment de réclamer ma prime.

J'ai atteint 35 % des objectifs (ceci a été validé par ma directrice de service). Cependant, mon patron a refusé de me la donner et m'a précisé que si je n'étais pas d'accord, je pouvais l'attaquer en "juridique"...

Ai-je le droit de l'attaquer en prud'hommes ? Quels outils sont à ma disposition pour le contraindre à me verser cette prime ? Qui puis-je contacter ?

Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il n'y a pas de date de début de poste sur mon contrat, cela peut-il jouer en ma défaveur ?
Le fait de réclamer cette prime "en retard" peut il aussi jouer en ma défaveur ?
Je précise que mon patron est déjà au prud'hommes pour un litige avec un autre employé... il s'agit pourtant d'une petite entreprise de 20 personnes.

Merci par avance, toute aide sera très précieuse.

Lucie

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DSO, Somme, Posté le 11/04/2012 à 20:51
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour Lucie,

Vous pouvez sasr le Conseil de Prud'hommes pour faire valoir vos droits.

Pour ce faire vous devez avoir les preuves (ou du moins des éléments de preuves) pour justfier votre demande.

Le fait que votre contrat de travail n'ait pas de date d'entrée mentionnée ou le fait que vous n'avez pas réclamé cette prime avant votre licenciement n'a aucune incidence sur votre demande.

Cordialement,
DSO


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