Prime interessement non versee

Sujet vu 740 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/10/12 à 17:48
> Droit du Travail > Contrat de travail


CHOUPIE1, Rhône, Posté le 01/10/2012 à 17:48
2 message(s), Inscription le 01/10/2012
Bonjour,

Bonjour,

Voilà les faits:
Je travaille dans le privé en tant que responsable d'un cabinet de recrutement depuis début 2011.
Mon mode de rémunération est le suivant:
- Un fixe
- un variable qui est appelé dans mon contrat de travail: intéressement sur la marge
Ce variable correspond à 8% de la marge brute mensuelle à condition que je réalise + de 20 000€ de marge brute mensuelle.
Ce qui signifie que si je fais moins de 20 000€, je n'ai pas de prime et si je fais 20 000.1€ je touche 1600€ de prime.
A ce jour, j'ai toujours réalisé mes objectifs, sauf en juillet dernier où j'ai réalisé 18500€. Je n'ai bien sûr rien touché pour ce mois; Le mois suivant, en août, j'ai réalisé mon objectif de 20 150€, je m'attendais à recevoir ma prime mensuelle, mais je ne l'ai pas eu car il m'a été dit que je devais rattraper le mois de juillet, c'est-à-dire que j'aurai dû réaliser 21500€ pour toucher ma prime!
J'ai relu mon contrat de travail et il n'est jamais question de "rattrapage".
Je les ai informés, et ils m'ont dit que c'était d'usage.
Apparemment un usage oral car ni dans la convention collective, ni dans le contrat de travail, ni dans aucun texte sur l'intranet, cette mention est spécifiée.
J'ai cru lire que de toute manière, un usage doit être bénéfique pour le salarié.
Sont-ils en droit de ne pas me verser ma prime d'août alors que j'ai réalisé mon objectif?
Merci d'avance pour vos réponses

Sophie

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pat76, Paris, Posté le 02/10/2012 à 15:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à votre employeur dans laquelle vous le mettez en demeure de vous verser dans les 5 jours au plus tard, la prime sur interessement que vous auriez dû percevoir pour le mois d'août pour la réalisation de l'objectif qui vous était imposé pour le mois précité.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délai indiqué, vous l'assignerez en référé devant le Conseil des Prud'hommes qui appréciera si un usage oral est conforme... pour ne pas verser une prime qui est due lorsque l'objectif mensuel est atteint et que cela est mentionné dans le contrat de travail.

Vous ajoutez qu'il n'est nullement mentionné dans votre contrat de travail, ni dans le réglement intérieur, ni dans la convention collective que vous deviez procéder à un rattrapage lorsque vous n'aviez pas atteint l'objectif fixé et que la prime pour cet objectif non atteint ne vous avait pas été versée. Ce qui est le cas pour le mois de juillet.

Vous indiquez que vous informez l'inspection du travail de la situation.

Vous garderez une copie de votre lettre.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

CHOUPIE1, Rhône, Posté le 02/10/2012 à 19:59
2 message(s), Inscription le 01/10/2012
Merci pour vos conseils, je n'ai pas eu besoin de le faire, j'ai juste demandé oú cela était spécifié, et ils m'ont répondu aujourd'hui qu'ils étaient dans l'erreur, qu'ils avaient oublié de le notifier dans mon contrat de travail et qu'ils vont me verser ma prime. Je pense que j'ai soulevé un lièvre car je n'ai jamais eu de retour aussi rapide et ils veulent étouffer l'affaire car je pense que tous les salaries de l'entreprise sont dans la même situation mais que personne ne l'a jamais dit. À suivre

pat76, Paris, Posté le 03/10/2012 à 13:50
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Cela se termine bien pour vous.

attention au prochain avenant que voudra vous faire signer l'employeur.

L'usage oral pourrait devenir écrit...

Vous serez en droit de refuser la modification de votre contrat de travail sans que ce refus puisse être considéré comme une faute.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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