Prime exceptionnelle apprentissage

Sujet vu 2314 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/01/11 à 20:29
> Droit du Travail > Contrat de travail


amethysse, Yvelines, Posté le 26/01/2011 à 20:29
1 message(s), Inscription le 26/01/2011
Bonjour,

J'ai été embauchée dans un cabinet en apprentissage pendant 2 ans. Dans ce cabinet, l'ensemble des salariés bénéficiaient d'une prime exceptionnelle équivalente à un 13ème versée 2 fois par an sous condition de présence. Cette prime exceptionnelle est contractuelle.

Etant apprentie, y ai-je droit ? Doit-on se référer au caractère de l'exception qui gratifie par diverses raisons ou bien de l'usage.

Peut-on éventuellement évoquer une discrimination salariale sachant que tous les salariés y ont droit sauf moi ? L'employeur a évoqué le caractère exceptionnel de la prime et de son pouvoir de l'attribuer. Peut-on le contredire ? Sur quelles lois ?

La prime exceptionnelle peut elle être requalifiée en 13ème mois ? Sous quelles conditions ?
J'aurais besoin éventuellement de décisions de juridiprudence. Dois-je abandonner ou continuer.

Merci d'avance.

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pmtedforum, Posté le 26/01/2011 à 20:41
1340 message(s), Inscription le 20/08/2010
Bonjour,
Il faudrait déjà savoir si la prime correspond exactement au montant du salaire mensuel de chaque salarié où si elle est fixée pour un montant forfaitaire mais de toute façon normalement a priori le 13° mois ne vous est dû que s'il est prévu à la Convention Collective applicable...

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Cordialement.
P.M. tedforum.com


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