Prestation pour le compte d'un client chez un autre client

Sujet vu 404 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/09/12 à 20:41
> Droit du Travail > Contrat de travail


ranek, Yonne, Posté le 24/09/2012 à 20:41
1 message(s), Inscription le 24/09/2012
Bonsoir,

je suis employé par une entreprise qui a signé un contrat avec une société A, pour le compte d'une société B, et je travaille dans ce cadre au sein d'une équipe de l'entreprise C, cliente de l'entreprise B.

Notez qu'auparavant, mon entreprise était sous contrat avec le client C, pour la même mission.

Je n'ai pas de nouvel ordre de mission et mon dernier avenant mentionne toujours une prestation chez le client C.

Les employés de ce dernier continuent à me donner des directives (à l'oral). Je n'ai aucun contact avec la société A. Quant à la société B, je suis partiellement intégré dans ses processus, avec une demande de sa part de saisir mes temps de travail et mes prévisions d'occupation. Enfin, mon manager ne me donne aucune directive quant à mon travail. Il gère mes congés et tout ce qui touche aux RHs.

--> Mes questions : que pensez-vous de cette situation ? Y-a-t-il un risque de la voir qualifier de délit de marchandage ou de prêt de main d’œuvre illégal ? Dans le cas où je présente cette situation à l'inspection du travail, quels éléments de preuve dois-je présenter ? Merci de vos réponses.

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