Poste supprimé pour licenciement économique, doutes...

Sujet vu 1097 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/09 à 10:51
> Droit du Travail > Contrat de travail


ugo, Yvelines, Posté le 30/04/2009 à 10:51
1 message(s), Inscription le 30/04/2009
Bonjour,

Je me suis fais recruter sans période d'essai au mois de décembre 2008 en tant que cadre pour le poste de technico commercial.

Je viens de me faire licencier pour cause économique. Lors de mon entretien d'information, mon employeur m'a indiqué qu'un poste sur deux commerciaux devait être supprimé.

Quel fut ma surprise lorsque j'ai appris que mon poste et celui de l'autre commercial étaient supprimés et qu'un salarié occupant actuellement le poste de deviseur allait reprendre un poste de commercial.

Est ce autorisé de replacer une personne de l'entreprise vers un poste qui vient d'être supprimé pour motif économique?

Vers quel organisme puis-je m'adresser?

Merci pour votre réponse,

Sincères salutations,

Sylvain

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jrockfalyn, Vendée, Posté le 30/04/2009 à 17:16
273 message(s), Inscription le 14/04/2009
Bonjour,

L'application des règles du licenciement économique et notamment des critères imposés par la loi peut parfois aboutir à des solutions étonnantes, telle que celle que vous décrivez.

Reste cependant à s'interroger sur l'adéquation entre les qualifications du deviseur conservé et celles des deux commerciaux licenciés.

La solution consisterait, dans un premier temps (et dans les dix jours suivant la date à laquelle vous quittez effectivement l'entreprise) à interroger l'employeur par écrit (LRAR) pour lui demander de vous indiquer les crtières de licenciement appliqués et la manière dont ils vous ont été appliqués (R.1233-1 code du travail). L'employeur doit vous répondre dans les 10 jours.

Si l'employeur omet de vous répondre ou si vous estimez qu'il a fait une application non conforme des critères de licenciement, vous devrez saisir les prud'hommes.

Bon courage


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