Port d'arme au travail : les différentes réglementations?

Sujet vu 888 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/11 à 14:08
> Droit du Travail > Contrat de travail


cecilerebeyrol, Haute-Garonne, Posté le 14/04/2011 à 14:08
3 message(s), Inscription le 06/05/2010
Bonjour,

je suis juriste dans une collectivité, mais je bloque sur une question qui a été posé à ma direction juridique:

je souhaiterais savoir si un personne, possédant un permis de port d'arme, peut porter son arme au travail.
ensuite, cette même personne peut-elle porter cette arme dans un Etablissement Recevant du Public?
est ce qu'il y a une différence de réglementation entre l'espace public, le lieu de travail et les ERP en matière de port d'arme?
est ce que le fait que cette personne soit agent public ou fonctionnaire fait une différence dans la réglementation?
il y a t il de la jurisprudence?

merci par avance

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Tisuisse, Posté le 15/04/2011 à 08:22
10477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Quel est le rôle de cette personne au sein de l'entreprise ? Que dit son contrat de travail ?

cecilerebeyrol, Haute-Garonne, Posté le 15/04/2011 à 15:04
3 message(s), Inscription le 06/05/2010
peu importe, ma question concerne tout type de personne ( excepté les personnes ayant une mission de police ou de répression qui bénéficient légalement du droit au port d'arme après agrément)


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