Plusieurs contrats resignés

Sujet vu 711 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/05/13 à 08:43
> Droit du Travail > Contrat de travail


freuls95, Hautes-Pyrénées, Posté le 18/05/2013 à 08:43
4 message(s), Inscription le 18/05/2013
Bonjour,

Mon employeur, a chaque fin de CDD, m'en refait signer un a la date d'arriver dans l'entreprise. Je m'explique:
je suis entré le 1/08/12 et j'ai signer un CDD d'un moi, fin Aout, il me demande de lui rendre le contrat et m'en refait signer un du 1/08/12 au 3112/12. A la fin de celui ci, il me redemande mon contrat, et m'en refait signer un du 1/08/12 au 31/06/13. Es ce légal? J'ai garder tout les contrat bien entendu. Et si je n'accepter pas ces conditions il me fouter a la porte bien entendu.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
DSO, Somme, Posté le 19/05/2013 à 10:34
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Cette manière de procéder est tout à fait illégale (c'est d'ailleurs pour cela que l'employeur vous demande de lui rendre le contrat précédent).

Avez-vous gardé les précédents contrats originaux?

De toutes façons, l'employeur finira par mettre fin à vos contrats lorsqu'il n'aura plus besoin de vous.

Vous pourrez alors faire requalifier vos contrats en CDI et obtenir des dommages et intérêts.

Cordialement,
DSO

pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 19/05/2013 à 16:04
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour,
Quel est le motif de ces contrats ?

__________________________
Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.

freuls95, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/05/2013 à 17:15
4 message(s), Inscription le 18/05/2013
Oui j'ai gardé les originaux, les copies ne marchent elles pas? car je peut faire témoigner a peu prés une dizaines de personnes dans ce cas, dont une ou il l'on forcé a signer un CDI avec une lettre de démission, mais certains n'on que des copi

DSO, Somme, Posté le 24/05/2013 à 21:57
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

L'employeur aurait pu prétendre si vous n'aviez que des copies que ces contrats étaient des montages.

Cordialement,
DSO

freuls95, Hautes-Pyrénées, Posté le 24/05/2013 à 22:23
4 message(s), Inscription le 18/05/2013
d'accord et merci. Que risquent t'ils?

freuls95, Hautes-Pyrénées, Posté le 27/05/2013 à 21:38
4 message(s), Inscription le 18/05/2013
un petit up pour savoir ce qu'il risquent ?

Merci d'avance.

DSO, Somme, Posté le 28/05/2013 à 10:36
1103 message(s), Inscription le 07/11/2009
Bonjour,

Il faudrait tout de même savoir quel est le motif des contrats.

Cordialement,
DSO

moisse, Vendée, Posté le 28/05/2013 à 12:11
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Le risque est la requalification en contrat CDI.
Mais ne vous faites pas trop d'illusions sur les nombreux témoignages que vous pensez pouvoir vous procurer.

__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]