En CIF et un plan social est annoncé

Sujet vu 560 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/03/13 à 23:05
> Droit du Travail > Contrat de travail


PatSar63, Puy-de-Dôme, Posté le 19/03/2013 à 23:05
1 message(s), Inscription le 19/03/2013
J'ai 53 ans, en CDI depuis 30ans. Mon entreprise a fait plusieurs plan sociaux durant ces dernières années.
Ces plans sont des PCAA = Plan de Cessation Anticipée d'Activité. Si vous remplissez les conditions (d'âge, de nombre de trimestres cotisés,etc...), vous recevez par exemple 70% de votre salaire, mais vous restez chez vous.
Vous êtes toujours considérés comme salariés de l'entreprise et continez à bénéficiez du CE par exemple, jusqu'à la date normale de la retraite. Pendant cette période, vous pouvez même occupper un emploi dans une autre entreprise (en demandant l'accord à l'employeur pour éviter les pb de concurrence déloyale, de secret...). Vous voyez que les conditions sont très enviables à condition de ne plus avoir de charges pour supporter la baisse de salaire (enfants plus à charge, plus de crédit immobiliers sur les reins...)

Si un autre plan est annoncé (aux mêmes conditions que le dernier plan), j'ai les trimestres de retraite nécessaires et suffisants pour accepter un PCAA.
Voici ma question : Je voudrais me lancer pour un CIF, mais que se passera-t-il si un plan est annoncé pendant que je suis en CIF ? Pourrais-je accepter le plan et le PCAA et continuer mon CIF ? Devrais-je terminer mon CIF et rater le PCAA proposé aux autres salariés? Pourrais-je accepter le PCAA dès la fin de mon CIF ?
Merci de vos conseils et de votre vision des choses.
Cordialement

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