Place d'une signature sur une pétition

Sujet vu 590 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/03/11 à 20:31
> Droit du Travail > Contrat de travail


zioum, Posté le 31/03/2011 à 20:31
4 message(s), Inscription le 23/08/2008
Bonjour à tous,

Un ami m'a raconté qu'une pétition circulait dans une entreprise à l'encontre d'une employée qui n'effectue pas son travail correctement.

Certains signataires, par manque de place sur la feuille, ont signé en haut de la page, avant le texte.

Aussi, me demandais-je la validité juridique d'une signature placée avant un texte ? Pour moi, une signature doit être placée après mais pas avant ?

Y a t-il un texte qui peut le confirmer ?

D'avance merci pour votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 31/03/2011 à 21:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, aucun texte

zioum, Posté le 31/03/2011 à 21:04
4 message(s), Inscription le 23/08/2008
Merci pour votre réponse !

Je trouve bizarre que rien ne réglemente la position de la signature, elle vient normalement valider les termes d'un écrit, donc sa position à une importance à mon avis.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]