Peut on nous obliger a sortir les encombrants

Sujet vu 1255 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/10 à 18:55
> Droit du Travail > Contrat de travail


isaetaurelie, Nord, Posté le 17/10/2010 à 18:55
4 message(s), Inscription le 30/09/2010
Bonjour,
en tant que concierge et employe d'immeuble la coproprietee et le syndic peuvent ils obliger au concierge et employe d'immeuble a sortir les encombrants existe t'il une loi qui le stipule
merci beaucoup de votre reponse
cordialement
isabelle

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Tisuisse, Posté le 18/10/2010 à 22:10
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Voyez votre contrat de travail ainsi que la convention collective relative aux employés d'immeubles.


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