Peut on cumuler deux contrats (cee et cdi )pour un même employeur

Sujet vu 1172 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/05/13 à 18:52
> Droit du Travail > Contrat de travail


patmana, Hérault, Posté le 21/05/2013 à 18:52
1 message(s), Inscription le 21/05/2013
Bonjour ,
je travaille depuis 4 ans en tant qu'animatrice pour un centre de loisirs,j'ai de ce fait un contrat cee. Depuis plus d'un an je travaille aussi en tant qu'agent de service pour ce même centre (11 h par semaine ).J'avais jusqu'à présent un cdd qui c'est conclu pour un cdi ce mois ci.J'ai donc deux contrats pour un même employeur,es ce légal ou doit il me faire un seul et unique contrat,en sachant que le contrat cee est payé en journée forfaitaire et le contrat cdi est payé au taux horaire du smic ????
merci de l'aide que vous pourrez m'apporter

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pepelle2, Saône-et-Loire, Posté le 22/05/2013 à 08:45
120 message(s), Inscription le 06/05/2013
Bonjour
A mon avis les deux contrats ne peuvent coexister. Le contrat CEE suppose maximum 80 jours de travail dans l'année. Or vous êtes maintenant embauché à l'année à temps partiel. De plus on ne peut pour un même salarié lui faire un système de calcul pour une fonction ( taux horaire classique) et un autre système pour une autre fonction ( forfait pour l'animation)
Il faut tout remettre à plat avec votre employeur.

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Suite à une plinthe, le menuisier avait saisi le parquet.


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