Perte de droit de mutation

Sujet vu 649 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/11/09 à 20:02
> Droit du Travail > Contrat de travail


claudio, Nord, Posté le 08/11/2009 à 20:02
1 message(s), Inscription le 08/11/2009
Bonjour,
J'ai été muté en sept 2007 du nord vers la region parisienne ou mon employeur possède plusieurs sites de production. Je travaille dans l'automobile.
Comme j'avais des travaux a terminer , je n'ai pas vendu mon domicile, aussi parceque mes enfants avaient un cycle scolaire qui ne me permettait pas de demenager. J'ai convenu avec ma hierarchie et mon DRH de retourner le WE a mon domicile dans le nord et il a été convenu qu'ils acceptaient de me rembourser mes frais de trajet. Je n'avais aucune autre indemnité.
En septembre 2008 , j'ai rencontré mon DRH pour faire le point et nous avons convenu que l'on ne pouvais plus me rembourser mes frais a partir de fin 2008 et que je devais officialiser ma situation.
J'ai donc debut 2009 commencer a contacter le service du personnel pour savoir quel document je devais fournir pour percevoir les primes de mutations et les indemnité de travaux pour le nouveau logement.
Je les ai contacté a plusieurs reprise, mais comme il y avait des plans sociaux et un turn over important ce n'est qu'en sept 2009 que j'ai reussi a avoir finalement un responsable du personnel qui a bien voulu traiter mon cas.
Lors de la rencontre avec ce responsable du personnel , il m'a annoncé qu'il ne pouvais plus me verser ma prime de mutation et les frais associés car cela faisant plus d'un an que j'etais muté.
Hors en cherchant dans les documents intranet mi a disposition par mon employeur, ce delais n'est pas indiqué et ne m'a jamais été indiqué ni par les personne du personnel que je contactais dans mes e mail pour traiter mon cas.
Aujourd'hui , je travaille dans la region parisienne, je finance mes allé et retour et je voudrai savoir quel sont mes possibilité pour me retourner vers mon employeur. Ont ils le droits d'avoir cette position sans qu'ils ne m'ai jamais informé de ce delais, dois je les attaquer au prud'homme ?
merci de votre aide.

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