Pénalisé pour avoir grillé un feu rouge sur inter. SAMU 15

Sujet vu 1110 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/11/09 à 17:49
> Droit du Travail > Contrat de travail


lio13, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/11/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 09/11/2009
Bonjour,

Etant ambulancier, en début d'année mon coéquipier et moi avons du intervenir sur une intervention (missionné par le centre SAMU 15). Durant le transport vers l'hôpital, un gendarme a constaté 2 infractions sans nous arrêter (feu rouge + ligne blanche). Je reçois, 10 mois plus tard, la sanction à mon domicile comme quoi j'ai perdu des points. Mon patron aurait du faire en sorte de contester le PV qui était adressé à l'entreprise. Ne m'ayant pas arreté le gendarme n'a aucune preuve de celui qui conduisait vraiment. Comment puis-je faire désormais pour redresser cette histoire ?
Suivant le décret n°2007-786 du 10 mai 2007 relatif au véhicules d'intérêt général inscrit au JORF n°109 du 11 mai 2007 page 8543 texte n°53
somme nous en droit ou non de franchir les feux rouge ?

Merci de votre réponse.

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