Payé en primes exceptionelle + contrat 39h

Sujet vu 910 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/03/12 à 15:18
> Droit du Travail > Contrat de travail


bidet7895123, Rhône, Posté le 27/03/2012 à 15:18
4 message(s), Inscription le 14/10/2011
Bonjour,

Mon employeur me paye de façon "étrange" depuis plusieurs années et j'aimerais avoir votre opinion.

Il me demande de faire 39 heures par semaine (sans récupération!), c'est à dire que tous les mois j'ai 16.67 heures supplémentaires à effectuer.

Si je ne les fais pas on m'oblige à les faire!

Il me paye un fixe de 2100 euros, mes 16.67 heures supplémentaires donc qui font tout pile 300 euros et une prime tous les mois de 400 euros.

Cela fait maintenant 3 ans que je touche une prime "exceptionnelle" de 400 euros; la vérité est comme tout le monde l'a deviné, que mon employeur ne le paye pas en fixe pour économiser des bouts de chandelle en cotisations...

Puis-je obliger mon employeur à l'ajouter à mon fixe, puisque le caractère exceptionnel de la prime est là fort contestable.
Puis-je également arguer du fait qu'il s'agit là d'un contrat 39h dissimulé et que je souhaite maintenant faire ces 39h mais avoir deux jours de récupération par mois.

Merci d'avance de vos réponses!Bonjour,

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pat76, Paris, Posté le 27/03/2012 à 16:39
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Allez faire examiner votre contrat de travail et vos bulletins de salaire par l'inpection du travail.

Ensuite, vous pourrez assigner votre employeur devant le Conseil des Prud'hommes en référé pour réclamer le paiement des heures supplémentaires.

La prime exceptionnelle, n'est pas la preuve du paiement des heures supplémentaires qui doivent obligatoirement apparaïtre sur le bulletin de salaire.

Votre contrat est de 35 heures par semaine et il est indiqué sur votre bulletin de salaire 151h67?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bidet7895123, Rhône, Posté le 27/03/2012 à 16:48
4 message(s), Inscription le 14/10/2011
Pour etre plus précis il s'agit de deux problèmes différents

1) La partie prime exceptionelle ne correspond pas à des heures sup mais à une partie de mon fixe payée comme telle et non pas dans mon fixe.

2) Les heures sup: J'ai un contrat 35h. En fait j'ai commencé comme téléacteur avec un contrat 35h et on je suis passé ensuite responsable d'équipe et à ce moment là on m'a dit qu'il fallait que je fasse 39h!

J'étais jeune et je n'ai pas posé de questions et j'ai toujours fait mes 39h (voire plus) payé en 35h + 17.33 h sup tous les mois (c'est 17.33 et pas 16.67 désolé...)

Pour être clair je suis payé en fixe 2100 euros + 16.67 h sup (mon salaire a été aligné pour que cela fasse 300 e en plus) + 400e de "prime exceptionelle" tous les mois

Peut on considérer que ces heures sup étant obligatoires, il s'agit là d'un contrat 39h?

Puis je obliger mon employeur à passer ces 400e sur mon fixe.

Ma crainte est que demain si cela se gâte avec mon employeur il me dise de faire 35h et me sucre cette soi disant prime t que je perde d'un coup 700e de mon salaire...

pat76, Paris, Posté le 27/03/2012 à 19:10
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Rebonjour

Les heures supplémentaires ne sont pas mentionnées sur le bulletins de salaire?

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

bidet7895123, Rhône, Posté le 27/03/2012 à 19:16
4 message(s), Inscription le 14/10/2011
Si elles le sont.

Comprenez bien que je juge surtout ma situation très "instable";
J'ai une partie de mon salaire qui est payé en heures supplémentaires et une autre en prime exceptionelle et ces deux critères ne dépendent que de mon employeur.
Peut on considérer que ces heures sup sont en réalité un fixe "déguisé" en heures sup?
Voila ma question en fait je me trompe peut etre du tout au tout


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