Mon patron veut me faire payer une facture

Sujet vu 1428 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/03/08 à 20:47
> Droit des Entreprises > Contrat de travail


NICO38, Posté le 17/03/2008 à 20:47
3 message(s), Inscription le 17/03/2008
Boujours, j'ai mon patron qui veut me faire payer un materiel de l'entreprise que j'ai rendu, il ne ma rien fait signer lors de la restitution quel recourt j'ai?
Merci d'avance pour votre reponce

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Erwan, Posté le 17/03/2008 à 20:58
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

l'exposé de votre problème n'est pas clair. Il est difficile de vous répondre.

NICO38, Posté le 17/03/2008 à 21:31
3 message(s), Inscription le 17/03/2008
En fete je suis chauffeur de car de ligne, à bord du car on a une caisse enregistreuse avec une carte memoire personnel attribuer à chaque chauffeur qui enregistre nos opération de la semaine,la mienne ne fonctionnant pas un jours j'ai pris celle secours de la société.Le lentemain j'ai restituer les deux cartes.un mois aprés mon superieur me dis que j'en est restituer qu'une sur les deux qui faux, il veut me faire payer la carte defecteuse.A t'il le droit?
Merci d'avance de votre reponce

Erwan, Posté le 17/03/2008 à 22:30
523 message(s), Inscription le 24/01/2008
Bjr,

c'est plus clair.

A priori vous n'avez pas à payer cette carte.

Il y a d'abord un problème de preuve du défaut de restitution, ensuite l'employeur ne peut prendre qu'une sanction disciplinaire à votre encontre. Il ne peut vous faire "payer" (sanctions pécunaiaires) les erreurs ou fautes, sauf décision judiciaire.

NICO38, Posté le 17/03/2008 à 22:47
3 message(s), Inscription le 17/03/2008
Merci de m'avoir répondu rapidement, c'est la réponse que j'attendais.


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