Passage travail de nuit,a travail de nuit et jours

Sujet vu 649 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/04/13 à 20:49
> Droit du Travail > Contrat de travail


akatag, Val-d'Oise, Posté le 23/04/2013 à 20:49
5 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour à tous !
Alors voila mon problem.
Je travail actuellement de nuit depuis le 2 décembre 2012 en tant que cuisinier (convention 3133 charcuterie de détail)
mes horaires sont 22H00 05H45.
et pas plus tard que dimanche 14/04/2013 mon responsable m'annonce que mes horaires on changé sur le planning,et qu'il prend effet à partir de la semaine prochaine,donc lundi 15/04.
donc cela donne:
lundi 22H 05H45
mardi 22H 05H45
mercredi repos
jeudi repos
vendredi 14H00 21H45
samedi 14H00 21H45
dimanche 12H00 19H45
donc mes questions sont: a t'il le droit de changer le planning aussi vite sans meme prévenir 15 jours ou 1 mois à l'avance, et de me faire travailler le jour et la nuit?
qu'est ce que je peux faire ?

sachant que je perd de l'argent (majoration de nuit), et que le contrat de travail est remplis de vice du genre,

(les horaires du salarié seront ceux en vigueur au sein de l'entreprise et pourront en fonction des nécessités et des contraintes d'exploitation,etre modifié sans que cela constitue une modification de son contrat de travail.) d'ailleur je ne l'ais meme pas signé depuis

merci.

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nohky, Seine-et-Marne, Posté le 24/04/2013 à 09:36
76 message(s), Inscription le 07/03/2013
Bonjour,

vos horaires sont ils dans votre contrat de travail ?

Dans tous les cas, les horaires (surtout de nuit !) sont un élément clé du contrat de travail, votre employeur n'a pas le droit de les modifier aussi drastiquement sans votre accord.

Egalement il n'a pas le droit de diminuer votre rémunération qui est également un élément clé du contrat.

Contactez l'inspection du travail, on saura vous guider. Sinon, saisissez le conseil des prud'hommes compétent.

__________________________
Cordialement,
Nohky

akatag, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 10:21
5 message(s), Inscription le 16/04/2013
bonjour! et merci pour votre réponse.
non,mes horaires ne sont pas mentionné dans le contrat de travail il y a juste ce passage qui dit que
(les horaires du salarié seront ceux en vigueur au sein de l'entreprise et pourront en fonction des nécessités et des contraintes d'exploitation,etre modifié sans que cela constitue une modification de son contrat de travail.)

d'ailleur je ne l'ais meme pas signé depuis.
et pour la rémunération il ne me la diminue pas directement c'est juste que comme il me passe du matin 3 jours pour les arrangers,du coup moi ça ne m'arrange pas car je perds la majoration de nuit.
mais mon salaire de base reste le meme.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 11:26
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
La modification des horaires dans la journée de travail n'est pas considérée comme une modification essentielle du contrat de travail et reste donc de l'ordre du pouvoir de direction de l'employeur SAUF lorsqu'il s'agit d'un passage d'horaire de jour à l'horaire de nuit ou réciproquement !

akatag, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 12:54
5 message(s), Inscription le 16/04/2013
Bonjour
d'accord !
donc si j'ais bien compris comme mon employeur me fait passer d'un horaire de nuit a un horaire jour et nuit je peux contester ?
que faut-il que je fassent exactement avant d'avoir recours a l'inspection du travail ?
merci

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 26/04/2013 à 13:18
10900 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Vous pouvez mettre en demeure votre employeur (par LRAR) de conserver votre horaire de nuit sans quoi vous saisirez le conseil des Prud'hommes (l'inspection du travail ne vous apportera pas grand chose).

akatag, Val-d'Oise, Posté le 26/04/2013 à 21:07
5 message(s), Inscription le 16/04/2013
d'accors je vous remercie beaucoup pour vos précieux conseils.


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